Changement de prénom - Art 60 du code civil

Si vous souhaitez changer de prénom (par adjonction, suppression, modification du prénom ou de l’ordre des prénoms), vous devez remettre à l’officier de l’état civil consulaire du lieu de votre résidence, les pièces suivantes :

1 / le formulaire renseigné, daté et signé correspondant à votre situation :

Formulaire (à télécharger) de demande de changement de prénom pour un majeur
Formulaire (à télécharger) de demande de changement de prénom pour un majeur sous tutelle
Formulaire (à télécharger) de demande de changement de prénom pour un enfant de moins de treize ans
Formulaire (à télécharger) de demande de changement de prénom pour un enfant de treize ans et plus
Le mineur de plus de treize ans doit donner son consentement personnel écrit et signer la demande.

2 / Un dossier composé des pièces suivantes :

• une copie intégrale de votre acte de naissance français datant de moins de 3 mois ;

• si vous êtes franco-étranger ou si vous êtes de nationalité française mais dépourvu d’acte de naissance français, une copie intégrale de votre acte de naissance étranger de moins de 6 mois, légalisée ou apostillée, sauf dispositions conventionnelles contraires, et accompagnée de sa traduction en français.
S’il s’agit d’un acte russe, il faudra fournir une copie notariée de l’acte de naissance original apostillé accompagnée de sa traduction notariée en français.

• une pièce d’identité originale en cours de validité (le cas échéant une pièce d’identité originale en cours de validité du tuteur pour les dossiers concernant les majeurs sous tutelle et du/des représentant(s) légal/légaux pour les mineurs)

• si vous êtes franco-étranger (ou étranger disposant d’un acte de naissance français), une pièce d’identité originale étrangère en cours de validité ;

• un justificatif de domicile récent (la facture de téléphonie mobile n’est pas considérée comme un justificatif). Si vous êtes hébergé par un tiers, une attestation sur l’honneur de ce dernier indiquant que vous résidez bien chez lui, accompagnée d’un justificatif de domicile récent de la personne qui vous héberge et d’une photocopie de sa pièce d’identité en cours de validité.

* Vous devrez remettre à l’officier de l’état civil l’ensemble des actes de l’état civil français concernés par le changement de prénom. Suivant votre situation familiale :
 une copie intégrale de votre acte de mariage (non dissous) ;
 une copie intégrale de l’acte de naissance de votre conjoint ou partenaire avec lequel est conclu un PACS ;
 une copie intégrale de l’acte de naissance, et le cas échéant, de mariage de votre/vos enfant(s) ;
 votre/vos livret(s) de famille.

• Le cas échéant, une copie de tout jugement étranger ou toute décision administrative étrangère ayant d’ores et déjà modifié votre prénom, légalisée ou apostillée, sauf dispositions conventionnelles contraires, et accompagnée de sa traduction en français.

• Si vous êtes de nationalité étrangère, un certificat de coutume précisant les dispositions de la loi étrangère applicables au prénom et à la procédure de changement de prénom.

3 / Vous devez justifier l’intérêt légitime de votre demande

Vous devrez fournir à l’officier de l’état civil des pièces permettant de justifier de votre intérêt légitime à demander le changement de votre prénom, c’est-à-dire, des justificatifs permettant d’établir que vous êtes connu par votre entourage familial, professionnel, amical, sportif, des administrations ou organismes publics, sous le(s) prénom(s) souhaité(s).

En fonction de votre situation, vous pourrez fournir des pièces relatives à :
• votre enfance ou votre scolarité : certificat d’accouchement, certificat de scolarité, copies de diplômes, etc.
• vos loisirs : bulletin d’inscription à un centre de loisirs, de sports, etc.
• votre vie professionnelle : contrat de travail, attestation de collègues de travail (accompagnées d’une pièce d’identité), copies de courriels, etc.
• la vie administrative : copies de pièces d’identité anciennes, avis d’imposition, justificatifs de domicile anciens, etc.

4 / Pour toute demandes complémentaires relatives à la constitution de votre dossier et au dépôt de votre demande : veuillez contacter le consulat général à Moscou consulat.moscou-fslt@diplomatie.gouv.fr