Fiscalité
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Prélèvements sociaux portant sur les revenus du patrimoine : situation particulière des personnes demeurant dans des Etats tiers.
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Shopping sans taxe
Les étrangers qui achètent des produits non comestibles en Russie peuvent désormais récupérer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
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Réforme des successions internationales
A compter du 17 août 2015, les règles en matière de succession internationale vont changer avec l’entrée en application du règlement (UE) n° 650/2012 du 4 juillet 2012 sur les successions.
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Fiscalité
Afin d’éviter la double imposition la France a conclu une convention fiscale avec la Russie :
Depuis 2004, aucun imprimé fiscal ne peut être obtenu dans les représentations consulaires à l’étranger.
Pour en (...)