Rôle du Consulat
Le Consul général
Le Consul général est responsable de la communauté française dont il assure la protection vis à vis des autorités étrangères dans la limite de la législation locale et qu’il administre selon la législation et la réglementation française. Il peut être assisté dans sa mission par les consuls honoraires et les agents consulaires.
Suite à la fermeture des services de l’état civil, des visas, des passeports et des CNI, les fonctions du Consul général à destination de la communauté française ont été redéfinies comme suit :
il assure la protection consulaire en cas d’arrestation, d’incarcération, d’accident grave ou de maladie ; il peut intervenir dans les cas de rapatriements ;
il veille à l’organisation des scrutins nationaux et européens auxquels peuvent prendre part les Français inscrits sur la liste électorale consulaire ;
Arrestation, incarcération
1- N’hésitez pas à demander à communiquer avec le Consulat.
2- Le Consul vous proposera le choix d’un avocat (que vous devrez rémunérer). Il tentera, dans la mesure du possible, de hâter la procédure judiciaire.
3- En cas d’arrestation, le Consul sollicitera les autorisations pour vous rendre visite et s’assurera de vos conditions de détention et du respect des lois locales.
En matière judiciaire, le Consulat n’est pas habilité à enregistrer une plainte. Celle-ci doit être déposée auprès des autorités russes compétentes.
Accident grave
Tout accident grave survenu à un Français est en principe signalé par les autorités locales au Consulat, qui peut prévenir - plus rapidement si vous êtes immatriculé - votre famille et le Ministère des Affaires Etrangères, pour décider des mesures d’hospitalisation ou de rapatriement, qui restent à votre charge.
Maladie, décès
Le Consulat peut vous mettre en rapport avec un médecin agréé par ses services.
En cas de décès, le Consulat peut procéder, avec l’accord de la famille, aux formalités légales de rapatriement du corps. Les frais sont assumés par les familles.
En revanche
Le Consulat ne pourra pas se substituer au particulier dans ses démarches auprès des autorités russes, notamment douanières, ou pour renouveler un visa russe expiré, égaré ou volé. Il ne pourra pas non plus fournir d’interprète.
Le Consulat n’a pas de compétence "de police" : il ne peut délivrer ou proroger un permis de conduire international ou français, à plus forte raison une carte grise, ni délivrer des attestations de moralité, de solvabilité ou d’aptitude pour l’exercice d’activités professionnelles.
Le Consulat n’a plus de compétence automatique en matière douanière, notamment pour permettre la détaxe des produits exportés de France : celle-ci doit être effectuée par les services de douane de l’Union européenne avant l’exportation.