Voyager vers la France avec un animal de compagnie [ru]

Les personnes qui désirent se rendre en France depuis la Russie, accompagnées de leur animal domestique, doivent remplir un certain nombre de formalités.

1 – Les modalités décrites ci-dessous ne sont valables que si un maximum de 5 animaux domestiques accompagnent le voyageur. Si vous voyagez avec plus de 5 animaux domestiques, merci de prendre contact avec l’Ambassade de France à Moscou à l’adresse suivante : moscou@dgtresor.gouv.fr

2 - Ne sont considérés comme « animal domestique » que les animaux suivants (attention à la réglementation particulière sur les chiens d’attaque et animaux protégés par la Convention de Washington) :

  • les chiens, les chats, les furets ;
  • les reptiles ;
  • les amphibiens ;
  • les invertébrés (sauf abeilles et crustacés) ;
  • les rongeurs et lapins domestiques ;
  • les poissons d’ornement ;
  • toute espèce d’oiseaux d’ornement (à l’exception des volailles).

3 - Concernant les chiens, chats et furets, l’animal devra :

  • Avoir été identifié par puce électronique (implant sous cutané) ou par tatouage (si la preuve est apportée que ce tatouage a été fait avant le 3 juillet 2011) ; ET
  • Avoir été valablement vacciné contre la rage (après l’implantation de la puce électronique) et être à jour de ses rappels. Pour être considérée comme valable par les autorités russes, le vaccin contre la rage doit avoir plus de trente jours et moins d’un an ; ET
  • Avoir été vu par un vétérinaire praticien russe auprès d’une clinique vétérinaire officielle russe, au maximum 5 jours avant son départ de Russie et au maximum 10 jours avant son arrivée dans l’UE, qui lui délivrera un certificat russe de bonne santé (modèle 1 russe), qui servira à établir les certificats internationaux pour le voyage de votre animal. Ce certificat interne est remplacé parfois par une mention dans le passeport européen de l’animal, s’il en possède déjà un. Ce certificat doit être accompagné des justificatifs de vaccination contre la rage ; ET
  • Etre présenté aux autorités russes le jour du départ au contrôle vétérinaire à l’aéroport (se renseigner auprès de l’aéroport de départ) (exigence spécifique russe). Attention il peut y avoir de l’attente, prévoir du temps supplémentaire pour ce contrôle. Les autorités vétérinaires vérifieront vos documents : soit (cas où l’animal a un passeport) ils tamponneront le passeport européen de l’animal, soit (cas où l’animal n’a pas de passeport) ils établiront deux certificats sanitaires (modèle 5A russe et certificat Européen issu du règlement 577/2013). Ils vérifieront également que votre animal est apte à voyager.
    En cas de réimportation dans l’Union européenne, le certificat du règlement UE 577/2013 peut être remplacé par le passeport européen de l’animal s’il n’y a pas eu de rappel de la vaccination rabique en Russie lors du séjour.

Rappels importants

La compagnie de transport doit être informée au préalable de la présence de votre animal. Il convient de convenir avec elle des modalités de sa prise en charge.
En cas de mouvements ultérieurs à destination d’autres Etats membres de l’Union européenne, le certificat au modèle européen (ou la mention sur le passeport de l’animal) est valable pour une période de 4 mois au total, à compter de la date d’entrée (ou bien jusqu’à fin de validité de la vaccination antirabique si celle-ci est antérieure).

Le certificat officiel russe (modèle 5a) reste valable pendant 90 jours et peut être utilisé en cas de retour en Russie (il est nécessaire dans ce cas-là d’obtenir une mention de la part du service vétérinaire français sur l’absence de foyers des maladies contagieuses en France au plus tôt 24 heures avant le départ (se renseigner auprès du contrôle vétérinaire à l’arrivée en France).

Le détenteur de l’animal doit donc obtenir les documents suivants :
-  attestation vétérinaire russe modèle numéro 1 (auprès d’une clinique vétérinaire officielle russe)
-  certificat vétérinaire russe modèle numéro 5a (auprès des services de Rosselkhoznadzor à l’aéroport)
-  certificat vétérinaire pour l’entrée dans l’Union européenne (auprès des services de Rosselkhoznadzor à l’aéroport)

L’importation de certains chiens d’attaque est interdite en France. Il s’agit des chiens de 1ère catégorie non-inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère chargé de l’agriculture et assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens des races suivantes : Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier (pit-bulls), Mastiff (boerbull) et Tosa. L’importation des chiens de 2ème catégorie, que constituent les chiens de races (inscrits à un livre généalogique) Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier, Rottweiler, Tosa et les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler est possible, mais les règles de circulation et de détention des chiens de 2ème catégorie s’appliquent (se renseigner auprès de moscou@dgtresor.gouv.fr).

Si l’animal est identifié à l’aide d’une micropuce, celle-ci doit être conforme à la norme ISO 11784 et appliquer la technologie HDX ou FDX-B ou à l’annexe A de l’ISO 11785. Dans le cas contraire, le propriétaire de l’animal ou la personne physique qui en assume la responsabilité doit fournir le moyen de lecture de la puce électronique.
Des conditions et des restrictions particulières sont applicables aux animaux des espèces protégées, notamment certains oiseaux et reptiles, au titre de la Convention de Washington - Convention sur le commerce International des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). Pour cela, se rapprocher du service de l’Attaché douanier de l’Ambassade de France afin d’obtenir des informations sur l’obtention d’un certificat CITES qui sera exigé en cas de contrôle à l’arrivée en France.

Enfin, des conditions spécifiques existent pour l’introduction de certains animaux dans les autres États membres de l’Union européenne. Il convient alors de se rapprocher de l’Ambassade de ces pays dans le pays tiers de résidence.

Si vous avez d’autres questions, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : moscou@dgtresor.gouv.fr

publié le 19/06/2019

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