Syrie - Q&R - Extrait du point de presse (10 juillet 2020) [ru]

1 – Syrie - Publication du rapport spécial d’enquête de la Commission internationale et indépendante sur la Syrie

La France salue la publication du rapport spécial de la Commission d’enquête internationale et indépendante sur la Syrie le 7 juillet 2020 sur les violations du droit international humanitaire à Idlib, rendu à la demande du Conseil des droits de l’Homme.

Ce rapport indépendant souligne la responsabilité des forces pro-régime en Syrie dans des actes susceptibles de constituer des crimes de guerre lors de la récente offensive du régime syrien et de la Russie à Idlib. Il s’agit en particulier d’attaques délibérées des forces aériennes syriennes et russes contre les personnels de santé et les infrastructures médicales et civiles.

La Commission d’enquête souligne par ailleurs que les bombardements aveugles des forces pro-régime, et les déplacements massifs et forcés de près d’un million de civils qu’ils ont engendrés, pourraient s’apparenter à un crime contre l’humanité.

Ce rapport marque également la responsabilité du groupe terroriste désigné par les Nations unies Hayat Tahrir al-Cham dans plusieurs actes susceptibles de constituer des crimes de guerre, notamment des exécutions extra-judiciaires, des traitements inhumains et dégradants, des actes de torture, et des pillages.

La France réitère sa plus ferme condamnation de ces actes et de la politique de terreur employée par les forces pro-régime et les organisations terroristes en Syrie. Ces crimes ne doivent pas rester impunis. La France s’y emploie avec détermination et en étroite coopération avec ses partenaires internationaux et soutient à ce titre la Commission et le Mécanisme International, Impartial et Indépendant.

2 – Syrie/Armes chimiques - Adoption par le Conseil exécutif de l’OIAC d’une décision sur l’emploi d’armes chimiques par le régime syrien (9 juillet 2020)

La France se félicite de l’adoption hier par le Conseil exécutif de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) de la décision "Contrer la détention et l’emploi d’armes chimiques par la République arabe syrienne", texte qu’elle avait présentée au nom de 40 délégations.

La décision du Conseil exécutif salue le travail de l’équipe d’investigation et d’identification de l’OIAC, dont le premier rapport a conclu que des attaques à l’arme chimique ont été conduites par des unités de l’armée de l’air syrienne à Ltamenah en Syrie en mars 2017. Elle condamne les violations de la Convention d’interdiction des armes chimiques, notamment l’emploi en Syrie de ces armes interdites. Elle enjoint la Syrie de se conformer à ses obligations sous peine de mesures collectives, qui pourront être adoptées lors de la Conférence des Etats parties en novembre 2020.

Il revient désormais à la Syrie de coopérer avec le secrétariat technique de l’OIAC et de redresser la situation dans le délai raisonnable fixé par cette décision. La prochaine Conférence des Etats parties devra prendre les mesures qui s’imposent en fonction de la réponse que la Syrie apportera d’ici là au secrétariat technique.

En adoptant cette décision, les membres du conseil exécutif de l’OIAC rappellent que l’emploi d’armes chimiques est inacceptable quel que soit le lieu, la période, l’auteur et quelles que soient les circonstances.

La France réaffirme sa position constante contre l’utilisation d’armes chimiques et pour que les auteurs d’attaques chimiques soient sanctionnés. C’est dans cet esprit que la France a lancé en 2018 le partenariat international contre l’impunité de l’utilisation d’armes chimiques.

publié le 14/07/2020

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