Nouvelles formalités douanières à l’entrée et à la sortie du territoire russe

• A compter du 24 novembre 2018, le transport de montres et de bijoux d’une valeur supérieure à 1 million de roubles (soit 13 400€) est soumis à une déclaration en douane obligatoire à l’entrée et à la sortie du territoire russe. L’absence de déclaration en douane est assimilée à de la contrebande et punie d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 million de roubles et d’une peine d’emprisonnement de 3 à 7 ans.
L’attention des ressortissants français est attirée sur l’obligation de déclarer à la douane russe le transport de ce type de marchandises, intégrées désormais à la liste des « biens d’importance stratégique », et sur les peines pénales encourues en cas d’infraction.
Toute condamnation pénale en Russie est susceptible de motiver le non-renouvellement ou l’annulation d’un titre de séjour ou d’un visa pour les ressortissants étrangers.

• A compter du 1er janvier 2019, les seuils des franchises douanières applicables au transport de marchandises par les personnes physiques majeures par voie terrestre, ferroviaire et maritime à l’entrée et à la sortie de Russie sera modifié :
Calendrier Franchise en valeur/pers. Franchise en poids/pers.
Jusqu’au 31 décembre 2018 1 500€ 50kg
A compter du 1er janvier 2019 500€ 25kg
Ces franchises ne concernent pas le transport aérien.
- Les seuils des franchises en valeur et en poids sont cumulatifs : si la valeur totale et/ou le poids total des marchandises transportées (par route, train ou bateau) dépasse 500€ en valeur et/ou 25kg en poids, la personne physique majeure devra alors acquitter des droits de douane à hauteur de 30% de la valeur des marchandises et/ou 4€ par kilo supplémentaire.

- Les seuils de franchises applicables sur le vecteur aérien demeurent inchangés et permettent de transporter sans déclaration en douane des marchandises d’une valeur totale inférieure à 10 000€ et d’un poids total inférieur 50 kg par personne physique.

- Les valeurs quantitatives pour l’alcool et les produits du tabac demeurent également inchangées pour tous les vecteurs (aérien, routier, ferroviaire et maritime) : la franchise par personne majeure est fixée à 200 cigarettes (1 cartouche) ou 50 cigares (cigarillos) ou 250 grammes de tabac et 3 litres de boissons alcoolisées.

L’attention des ressortissants français est attirée sur le respect des franchises douanières à l’entrée et à la sortie du territoire russe. Ces obligations valent également pour vos invités, pour vos partenaires économiques et pour vos proches.
Les informations relatives aux formalités douanières en Russie sont disponibles sur le site internet de l’Ambassade de France en Russie dans l’espace « Venir en Russie » (la plaquette d’information sera remise à jour en début d’année prochaine) https://ru.ambafrance.org/Formalites-douanieres-au-depart-de-et-a-l-arrivee-en-Russie et sur le site de France Diplomatie dans la partie dédiée aux conseils aux voyageurs https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/russie/#entree

publié le 04/12/2018

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