Le service de l’Attaché douanier à Moscou

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Rattaché à la Délégation aux Relations Internationales (DRI) de la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI), conseiller de l’Ambassadeur pour les questions relatives aux thématiques douanières et économiques, le poste de l’Attaché douanier exerce ses missions autour de trois pôles principaux : la lutte contre les grands trafics internationaux, le soutien aux opérateurs économiques du commerce international et le renforcement de la coopération technique et opérationnelle avec les différentes administrations de la zone d’accréditation.

Basé auprès de l’Ambassade de France en Russie, le Service de l’Attaché douanier régional de Moscou couvre la Russie, l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Biélorussie, la Géorgie, le Kazakhstan, le Kirghizistan et l’Ukraine.

Missions du Service de l’attaché douanier

Les attachés douaniers exercent leurs missions autour de trois pôles principaux :

La lutte contre les grands trafics

La lutte contre les grands trafics est la mission prioritaire des attachés douaniers
Celle-ci vise à la fois les trafics illicites (stupéfiants, contrebande de cigarettes, blanchiment d’argent, contrefaçons etc..) et la fraude économique et commerciale en lien avec l’Europe.

Dans ce cadre, les attachés douaniers exercent une mission permanente de recueil de renseignements et d’assistance aux services d’enquête en vue de déceler les divers trafics illicites. Ils assurent l’interface entre les services douaniers français et leurs homologues étrangers. A ce titre, ils travaillent en étroite relation avec la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières (DNRED), le Service National de Douane Judiciaire (SNDJ) mais aussi TRACFIN (Cellule de Traque des Circuits Financiers Clandestins) et les services fiscaux.

Le service des douanes françaises en Russie et dans les sept autres pays de la zone d’accréditation maintient d’excellentes relations, sur ses domaines de compétence, avec les différentes directions des services de lutte contre la fraude et contre le terrorisme.

Afin de mener à bien sa mission, la douane française accepte toute information ou dénonciation relative aux trafics (stupéfiants, armes, cigarettes, flux financiers, terrorisme, êtres humains) et à la contrebande en général. Toute personne désireuse d’offrir ce type d’information de façon confidentielle peut contacter le poste. La douane est légalement autorisée à rémunérer à toute personne à l’origine d’un renseignement déterminant.

moscou.douane@dgtresor.gouv.fr

Les actions de coopération et de renforcement des capacités

En matière de coopération technique, en qualité d’experts de la technique douanière, les attachés douaniers participent à l’organisation et à la mise en œuvre d’échanges d’expérience ou d’actions de formation en collaboration non seulement avec les agents des douanes des pays de leur zone de compétence mais également avec toutes les autres administrations sur les thèmes afférents à la logistique, aux procédures douanières et à la réglementation. Ils sont également chargés :

  • de mettre en œuvre des programmes de coopération bilatéraux,
  • de piloter des actions conjointes à leur initiative, celle de leurs interlocuteurs ou des organisations internationales compétentes (Organisation Mondiale des Douanes, EUROPOL, OLAF, INTERPOL, …)
  • d’assurer des liens permanents avec les administrations publiques et le secteur privé des états dans lesquels ils sont accrédités.
    Ils contribuent ainsi à la mutualisation et à l’harmonisation des pratiques douanières au plan international.

La mission économique et le conseil aux entreprises

Dans le cadre de leur rôle économique, les attachés douaniers peuvent, répondre aux sollicitations des opérateurs du commerce international et des particuliers en fournissant conseils et informations.

Dans un contexte de mondialisation du commerce et de compétition accrue, les attachés douaniers peuvent être amenés à jouer un rôle important dans le domaine économique, en complément de celui des autres acteurs du dispositif de soutien au commerce extérieur.

Ils participent aux principales actions de promotion engagées par les services administratifs ou organismes français à l’étranger (exemple : promotion des plates-formes logistiques françaises que sont les ports, les aéroports, etc.).

Ils peuvent, en relation avec les partenaires institutionnels, vous renseigner sur la réglementation douanière applicable dans les échanges et les relations entre la France et les pays de leur zone de compétence.

Le partenariat avec les entreprises consiste également à les aider à régler des problèmes douaniers le plus souvent en liaison avec les bureaux concernés de la direction générale des douanes en France et/ou de l’administration douanière de la zone de compétence.

Le partenariat avec les entreprises consiste également à les aider à régler des problèmes douaniers le plus souvent en liaison avec les bureaux concernés de la direction générale. A la recherche du bon interlocuteur, leur intervention est un atout précieux.

Contacter le poste de l’Attaché douanier régional

Particuliers

Les franchises douanières en Russie

- Principes

À l’entrée et à la sortie du territoire russe, les voyageurs peuvent entrer sur le territoire avec une certaine quantité de marchandises destinées à leur consommation personnelle sans avoir à payer de droits de douane et de taxes.

Ces marchandises peuvent avoir été achetées par le voyageur ou lui avoir été offertes, cela ne fait pas de différence. Ces marchandises sont dites admises en franchise de droits et taxes.

Attention, les quantités de marchandises admises en franchise (sans avoir à payer de droits de douane et de taxes) sont limitées en Russie au départ et à l’arrivée :

  • Par voyageur (les franchises changent selon que le voyageur est mineur ou majeur)
  • Par voyage (les franchises ne sont pas forcément les mêmes selon que vous voyagez par bateau, par train, par avion ou par voie terrestre)
  • En valeur globale par personne, en quantité et en poids

- Franchises en Russie au départ et à l’arrivée :

Les franchises douanières à l’entrée et à la sortie du territoire russe sont :

  • En valeur globale par voyageur et quel que soit l’âge du voyageur :
    - utilisant un mode de transport aérien : 10 000 USD.
    - utilisant tout autre mode de transport (terrestre, fluvial ou ferroviaire) : 1 500 USD.
  • En poids par voyageur (aérien ou ferroviaire) ou par mode de transport (par véhicule) : maximum de 50 kg
  • En quantité par voyageur (ATTENTION les mineurs n’ont pas droit aux alcools et tabacs) et en nombre d’unités (ATTENTION le nombre d’exemplaires d’un même produit permet à la douane d’apprécier si ces marchandises sont destinées ou non à la consommation personnelle ou à la revente) :

TABACS

  • Cigarettes : 200 unités (1 cigarette = 1 unité)
  • Cigarillos ou cigares : 25 unités (idem)
  • Tabac à fumer : 250 grammes

BOISSONS ALCOOLIQUES

3 litres d’alcool dans une limite légale de 5 litres : le 4ème et 5ème litres seront taxés à hauteur de 10€ par litre. Au-delà, le particulier est en infraction.
Au-delà des franchises légales, les marchandises sont taxées forfaitairement à hauteur de 30% de leur valeur et peuvent faire l’objet d’une saisie assortie d’une amende fiscale.

SOMMES D’ARGENT, TITRES OU VALEURS

À l’entrée et à la sortie du territoire russe, les sommes d’argent, titres ou valeurs inférieures à 10 000 EUROS (ou leur équivalent dans une autre monnaie) par personne et quel que soit le mode de transport ne sont pas soumis à déclaration.

Au-delà, la déclaration en douane est obligatoire à l’entrée et à la sortie.

Type de valeurs : les billets de banque et les pièces de monnaie ; les chèques au porteur ; les chèques de voyage ; les chèques dont le tireur n’est pas le bénéficiaire ; les effets de commerce non domiciliés ; les lettres de crédit non domiciliées ; les mandats ; les valeurs mobilières, les bons de capitalisation et autres titres de créances négociables au porteur ou endossables ; les lingots d’or et les pièces d’or ayant une valeur de cotation sur les marchés financiers,

CAVIAR D’ESTURGEONS

Le caviar fait partie des spécimens d’espèces protégées par la Convention de Washington (CITES) et sont soumis à une réglementation stricte. À l’entrée et à la sortie du territoire russe, chaque voyageur peut transporter dans ses bagages jusqu’à 250 grammes de caviar d’esturgeons.

ATTENTION  : la réglementation européenne est beaucoup plus stricte et limite à 125 grammes la quantité de caviar susceptible d’être ramenée de Russie ou de tout autre pays en France et dans l’Union européenne.

Pour ce produit spécifique, si la quantité de 125 grammes est dépassée, aucune dérogation n’est admise en France et dans l’Union européenne et il faudra impérativement présenter à la douane un permis CITES d’exportation et d’importation.

A défaut, les marchandises seront saisies et le passager se verra infliger une forte amende.

BIENS CULTURELS ET INSTRUMENTS DE MUSIQUE

Tout article susceptible d’être considéré comme ancien par les services douaniers (icônes, samovars, tapis, instruments de musique, affiches soviétiques et autres antiquités) doit être accompagné, pour l’entrée et la sortie du territoire russe, d’un certificat indiquant que l’objet n’a aucune valeur historique. Ces certificats sont obtenus auprès du Ministère de la Culture en France et en Russie. L’exportation d’objets antérieurs à 1945 est illégale et sévèrement réprimée.

Les instruments de musique et partitions postérieurs à 1945 doivent être accompagnés de l’original d’une facture ou d’une expertise attestant de son ancienneté et de sa valeur. Pour une valeur au-delà des franchises autorisées, l’instrument doit être déclaré à l’entrée et à la sortie du territoire russe sous peine de saisie assortie d’une forte amende.

La détaxe de vos marchandises achetées en France

Voyageurs, vous résidez habituellement hors de l’Union européenne (UE), vous avez 16 ans et plus et êtes de passage en France pour moins de 6 mois ?

Dans certaines conditions, vous pouvez obtenir le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) payée sur les marchandises que vous avez achetées durant votre séjour.

Conditions à respecter :

  • vous devez effectuer vos achats auprès d’un commerçant proposant la détaxe ;
  • vos achats doivent avoir un caractère touristique ;
  • vos achats doivent être effectués le même jour et dans un même magasin, pour un montant supérieur à 175 € toutes taxes comprises ;
  • vous devez rapporter vous-même ces marchandises dans votre pays de résidence habituelle.

LA PROCÉDURE DE DÉTAXE EN FRANCE

AU MOMENT DE VOTRE ACHAT

comment justifier de ma qualité de non-résident ?

Voyageurs de nationalité étrangère : passeport en cours de validité
Voyageurs de nationalité française résidant dans un pays tiers à l’Union européenne : Carte d’immatriculation consulaire ou Certificat d’inscription au registre des français établis hors de France

quel document me remet le commerçant ?

Après votre achat, le commerçant vous informe des démarches pour obtenir le remboursement de la TVA et vous remet un bordereau de vente à l’exportation. En le
signant, vous vous engagez à respecter les conditions requises pour la détaxe.

À VOTRE DÉPART DE FRANCE

QUAND procéder au visa de mes bordereaux ?
  • avant la fin du troisième mois suivant le mois d’achat
  • à votre départ de l’Union européenne depuis la France
  • avant l’enregistrement de vos bagages si vous partez en avion
COMMENT procéder au visa de mes bordereaux ?

Vous procédez au visa de vos bordereaux français directement aux bornes PABLO, sans passer par le service des douanes.

OÙ trouver une borne PABLO ?

Les bornes PABLO sont situées en général à proximité d’un service des douanes dans les points de sortie équipés (aéroports internationaux, ports, frontières).

À tout moment, la douane peut vérifier que vous respectez bien les conditions pour bénéficier de la détaxe. En cas de contrôle, la non-présentation des justificatifs ou de l’intégralité des marchandises est sanctionnée par l’annulation du bordereau et le paiement d’une amende.

SI VOTRE DÉPART SE FAIT DEPUIS UN AUTRE PAYS DE L’UNION EUROPÉENNE

Vous devez demander le visa douanier de vos bordereaux aux autorités compétentes de cet État membre et les adresser au commerçant français.

VOUS N’AVEZ PAS PU EFFECTUER LES FORMALITÉS EN FRANCE

Pour partir tranquille, prévoyez le temps nécessaire aux formalités de détaxe lors de votre départ.

Si vous n’avez pas pu effectuer les formalités de détaxe en France, vous pouvez, dans la limite des franchises autorisées et sous 3 mois, présenter les bordereaux de détaxe français uniquement, les justificatifs exigés et l’intégralité de vos marchandises en adressant votre demande de régularisation au Service de l’Attaché douanier régional à l’Ambassade de France en Russie : moscou.douane@dgtresor.gouv.fr

ATTENTION  : Seules les raisons exceptionnelles et dûment justifiées peuvent donner lieu à une régularisation. Le Service de l’Attaché douanier régional se réserve le droit de refuser toute demande de régularisation.

Votre demande devra comporter :

  • une copie d’une pièce d’identité justifiant votre qualité de non-résident
  • le(s) bordereau(x) de détaxe Pablo
  • le(s) ticket(s) de caisse/facture(s) des achats ayant donné lieu à la délivrance de chaque bordereau Pablo
  • votre titre de transport aller et retour
  • un courrier exposant les raisons pour lesquelles vous n’avez pas pu effectuer les formalités de détaxe avant votre départ de France ou de l’Union européenne en précisant le lieu et la date de sortie du territoire français.

Professionnels

Questions relatives à la réglementation douanière, blocage de vos marchandises en frontière, demande de conseils

Dans le cadre de leur rôle économique, les attachés douaniers répondent gratuitement aux sollicitations des opérateurs du commerce international. En cas d’urgence (blocage de vos marchandises, confiscation, etc.), merci de bien vouloir directement le poste par téléphone.

Admissions temporaires et carnets ATA

En Russie, en Biélorussie, au Kazakhstan et en Ukraine comme en France, le carnet ATA (Admission Temporaire/Temporary Admission) se substitue aux différents documents douaniers normalement requis pour une opération d’importation temporaire, d’exportation temporaire ou de transit et permet ainsi aux opérateurs du commerce extérieur de réaliser leurs opérations en suspension de droits et taxes. Cette procédure permet notamment de participer à des foires expositions, de présenter des échantillons commerciaux ou encore d’utiliser du matériel professionnel, scientifique ou pédagogique.

Le régime de l’Admission Temporaire permet d’importer des marchandises :

  • temporairement,
  • en exonération totale ou partielle des droits de douane et de taxes,
  • destinées à être réexportées en l’état
  • sans qu’elles soient soumises aux mesures de politiques commerciales.

Les modalités d’obtention de ce régime varient selon :

  • le type de marchandises,
  • de leur valeur
  • l’utilisation qui en sera faite
  • le moyen de transport

En France, ils sont délivrés par la Chambre de commerce et d’industrie de Paris (elle-même ou par l’intermédiaire des chambres de province), qui se porte garante vis à vis de la douane des opérations réalisées sous couvert du carnet.
L’opérateur doit se procurer les imprimés nécessaires à la constitution du carnet auprès des Chambres de commerce.

Les opérations effectuées au moyen du carnet ATA constituent de véritables opérations douanières et à ce titre doivent notamment être accompagnées des documents correspondant aux réglementations spécifiques (contrôle sanitaire, phytosanitaire, matériel de guerre, convention de Washington, BDU etc.).

Préalablement à toute opération, l’opérateur doit présenter le carnet et les marchandises au bureau de douane le plus proche de son entreprise pour procéder à l’identification des marchandises et l’enregistrement du carnet. Par la suite, au fur et à mesure du déroulement des opérations le titulaire du carnet est tenu de présenter à nouveau marchandises et carnet auprès des autorités douanières concernées tant à l’entrée qu’à la sortie d’un nouveau territoire.

Ces formalités de prise en charge des carnets doivent être normalement accomplies dans les bureaux de douane de plein exercice et pendant les heures d’ouverture de ces bureaux aux opérations commerciales.

L’admission temporaire de biens et marchandises via le système simplifié dit Carnet ATA est possible en Russie, en Biélorussie, au Kazakhstan et en Ukraine.

A) Biens éligibles ou non.

Les biens éligibles à l’admission temporaire via Carnet ATA sont ceux repris dans les annexes B1, B2, B5 et B6 de la convention d’Istanbul (téléchargeables en français ici). Donc, de manière globale, les biens :

  • destinés à être exposés ou utilisés lors d’une exposition, foire, congrès, ou événement similaire (B1)
  • relatifs à un usage professionnel dans le cadre de la presse, radio, cinéma (B2)
  • utilisés à des fins éducatives, scientifiques, culturelles (B5) ou sportives, (B6)
    Cela comprend une liste non exhaustive de biens mais dont les annexes indiquées supra rendent assez bien compte.

Sont explicitement exclus les biens des annexes B3, B4, B7 à B9, C et D, c’est-à-dire :

  • palettes, conteneurs, emballages, et autres marchandises importées dans le cadre d’une opération commerciale (B3),
  • les biens destinés à la production tels que les matrices, clichés, moules, dessins, outils et instruments spéciaux qui sont importés pour être utilisés pendant un procédé de fabrication de marchandises, … (B4),
  • les biens destinés à la propagande touristique (B7),
  • les biens qui font l’objet d’un trafic de frontaliers (B8),
  • les biens destinés à l’aide humanitaire (B9),
  • les moyens de transports à usage commercial ou privé et leurs pièces (C)
  • les animaux de trait, de compagnie, de spectacle, d’usage professionnel, … (D)
    Ces biens ne sont pas exclus du champ de l’admission temporaire mais celle-ci devra être réalisée par d’autres procédures que le carnet ATA.

B) Bénéficiaires, forme et délais

Les bénéficiaires du régime sont les personnes physiques ou morales visées comme titulaires du Carnet ATA.

Le régime sera accordé sur présentation :

  • du carnet
  • du bien dont l’admission temporaire est sollicitée
  • du document d’identité du titulaire du carnet ou son représentant nommé par procuration.

Concernant la forme, l’article 16, dans son paragraphe 1, énumère un certain nombre de mentions obligatoires dont la recevabilité du carnet dépend ; notamment :

  • nom, timbre et signature de l’association émettrice du carnet,
  • nom du système de garantie international (cf. note 1),
  • pays ou territoire où le carnet est valable,
  • noms des associations de garantie de ces pays ou territoires,
  • nom du titulaire ou de son représentant,
  • description précise des biens (marque, modèle, numéro de série, …),
  • valorisation loyale des biens,
  • carnet rédigé en langue anglaise ou française uniquement.

La validité d’un carnet ATA est d’un an à compter de sa date d’émission.

Le délai d’admission temporaire concédé au Brésil courra de la date de présentation à la douane russe du carnet jusqu’à sa fin de validité. Le délai peut être prorogé via la présentation d’un nouveau carnet ATA de substitution.

C) Extinction du régime d’admission temporaire.

L’admission temporaire se termine à la fin du délai de validité du carnet ou avant en cas de :

  • réexportation des biens du territoire douanier étranger
  • abandon au profit de douane russe,
  • destruction sous contrôle de la douane russe
  • transfert sous un autre régime douanier dans le cadre de la législation en vigueur (mise à la consommation sur le territoire russe par exemple après dédouanement). Dans ce dernier cas, les droits et taxes devront être payés comme s’il s’agissait d’une importation normale.

Cependant (article 32), il est possible de mettre à la consommation un certain nombre de biens en admission temporaire sous carnet ATA sans paiement de droits et taxes.

Il s’agit notamment, dans le cadre des foires, congrès, expositions et manifestations similaires, de tous les échantillons destinés à être distribués gratuitement au public pour sa consommation personnelle et présentés sous un conditionnement qui n’en permet pas la commercialisation (quantité unitaire bien inférieure au conditionnement des produits vendus, marquage spécifique « Échantillon – Non peut être vendu », par exemple).

Pour plus d’informations

Contacter le poste de l’Attaché douanier régional

Cas particulier des journalistes français

L’importation de matériel de presse est soumise à une demande d’admission temporaire en Russie , qu’il s’agisse de matériel de radiotélévision ou de matériel de presse et photographie. Cette demande se fait auprès des autorités douanières au point d’entrée terrestre, portuaire ou aéroportuaire en Russie (hors transit).

Demande d’admission temporaire : le carnet ATA

Le carnet ATA est un document douanier international qui permet d’exporter pendant une année, en franchise des droits et taxes d’importation, des marchandises professionnelles vers plus de 60 pays, dont la Russie, la Biélorussie et l’Ukraine. Il est délivré par les Chambres de commerce et d’industrie, agréées par les autorités douanières, et peut être commandé en ligne sur la plateforme GEFI : www.formalites-export.com

Il remplace les déclarations qu’il convient normalement d’établir lors du franchissement de chaque frontière, et dispense, d’autre part, de fournir aux douanes une garantie (caution ou consignation) pour chacune des opérations réalisées. Cette procédure facilite et allège les formalités à l’entrée et à la sortie de Russie.

Le carnet devra préciser :

• la raison sociale de l’organisme demandeur
• la durée du séjour (indiquer les dates et heures d’arrivée et de départ et numéro de vol)
• le matériel concerné : type, marque, numéro de série et valeur pro forma de chaque équipement (cette liste ne pourra être modifiée après son dépôt)
• les coordonnées d’un correspondant en Russie (l’Ambassade par exemple)

À l’arrivée en Russie, les journalistes devront se présenter à la douane avec leur matériel munis du carnet ATA. Il sera procédé à une vérification et au visa des volets du carnet. Un volet sera conservé par la douane qui, lors du départ de Russie, vérifiera la sortie effective du territoire du matériel déclaré.

Pour tout renseignement ou en cas de contentieux avec les autorités douanières russes uniquement, merci de bien vouloir contacter le Service de l’Attaché douanier près l’Ambassade de France à Moscou : moscou.douane@dgtresor.gouv.fr

Pour tout renseignement avant votre départ de France :
Direction régionale des douanes de Roissy en France
Service de la réglementation
Rue du Signe
95701 Roissy CDG cedex
Tél. : +33 1 48 62 62 88 - Fax : +33 1 48 62 66 85
dr-roissy@douane.gouv.fr

Direction régionale des douanes de Marseille
Service de la réglementation
48 av Robert Schuman
13224 Marseille cedex 02
Tél. : +33 4 91 14 15 08
dr-marseille@douane.gouv.fr

Contacter la douane en France

Contacter le poste de l’Attaché douanier régional


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publié le 10/11/2017

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