Le 09 mars 2021, est entrée en Russie la...

Le 09 mars 2021, est entrée en Russie la Convention du Conseil de l’Europe du 7 juin 1968 Convention du Conseil de l’Europe du 7 juin 1968 relative à la suppression de la légalisation des actes établis par les agents diplomatiques ou consulaires. Cette convention s’applique aux actes établis par les agents diplomatiques ou consulaires d’un état contractant (exerçant leurs fonctions sur le territoire de tout État) et qui doivent être produits sur le territoire d’un autre État contractant ou devant les agents diplomatiques ou consulaires d’un autre État contractant (exerçant leurs fonctions sur le territoire de tout État).
Ainsi, le certificat de capacité à mariage délivré par ce Consulat général au ressortissant français en vue de son mariage en Russie sera désormais dispensé de légalisation par le Ministère des Affaires étrangères russe (MID). Ce certificat sera donc présenté directement au ZAGS (Bureau russe d’enregistrement des actes de l’état civil) où vous souhaitez vous marier.

publié le 11/03/2021

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