La carte migratoire délivrée à votre arrivée en Russie

A quoi sert-elle ? Que faire en cas de perte ? A qui la remettre à son départ ?

Conformément à la résolution N°413 du Gouvernement de Fédération de Russie en date du 16 août 2004 « Sur la carte migratoire » chaque ressortissant étranger reçoit une carte migratoire lors de son entrée en Fédération de Russie.

La carte migratoire doit être conservée par le ressortissant étranger durant tout son séjour en Fédération de Russie et doit être présentée avec les autres pièces pour effectuer l’enregistrement de son lieu de séjour.

En cas de détérioration ou de perte de la carte migratoire, le ressortissant étranger doit en faire la déclaration sous trois jours auprès d’une représentation locale du Ministère de l’Intérieur de Russie (MVD) de son lieu de séjour. Après que le ressortissant étranger a présenté les documents de voyage qui lui ont permis d’entrer en Fédération de Russie, il lui sera délivré gratuitement un duplicata de sa carte migratoire.

Lorsqu’il quitte la Fédération de Russie, le ressortissant étranger rend sa carte migratoire au garde-frontière du poste-frontière de Fédération de Russie.

Conformément à l’alinéa 2 de l’article 2 de l’Accord entre la Fédération de Russie et la République du Belarus sur l’utilisation de la carte migratoire unique de 2011, seules les catégories de ressortissants étrangers suivantes sont exemptées des obligations mentionnées :

-  Les chefs d’Etat étrangers, chefs de gouvernements étrangers, les membres de délégations parlementaires et gouvernementales, les dirigeants d’organisations internationales se déplaçant sur invitation des autorités publiques ainsi que les membres de leur famille et les personnes accompagnantes ;
-  Les chefs des représentations diplomatiques et des administrations consulaires, les agents des représentations diplomatiques et des administrations consulaires d’Etats étrangers en Fédération de Russie, ainsi que les membres de leur famille résidant avec eux ;
-  Fonctionnaires d’organisations internationales, de représentations de ces organisations en Fédération de Russie, fonctionnaires d’organisations internationales qui ont leur siège en Fédération de Russie, se déplaçant pour une visite de travail et jouissant des privilèges et immunités diplomatiques, ainsi que les membres de leur famille résidant avec eux ;
-  Les membres d’équipage d’avions militaires et les membres d’équipage d’avions de l’aviation civile s’ils restent dans les aéroports, les membres de brigades des trains de grande ligne internationaux lors de leurs arrêts dans les gares et les membres d’équipages des véhicules effectuant des liaisons internationales à itinéraires fixes.

publié le 05/10/2017

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