Fiscalité

Votre situation au regard de l’impôt sur le revenu varie selon le pays étranger où vous résidez. Si la France a conclu une convention fiscale avec ce pays, vous n’êtes imposable en France que si la convention attribue à notre pays le droit d’imposer vos revenus. A défaut de convention, tous vos revenus sont imposables en France si vous y êtes fiscalement domicilié. Dans le cas contraire, vous n’êtes imposable en France que sur vos revenus de source française. Les règles d’imposition prévues par les conventions internationales varient selon les catégories de revenus. D’après ces principes, l’imposition en France de vos différents revenus dépendra de votre qualité de résident français ou étranger. Cependant, il existe des régimes spécifiques concernant des situations particulières.

 Fiscalité des français vivant à l’étranger

 Comment déclarer ses impôts ?

Convention fiscale franco-russe

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