Etablir une procuration de vote

Si vous ne pouvez pas vous déplacer pour voter personnellement, il vous est possible de faire établir une procuration de vote.

Vous pouvez obtenir le formulaire de procuration au consulat général et le compléter sur place (sur rendez-vous en envoyant un mail à elections.moscou-fslt@diplomatie.gouv.fr) ou bien le télécharger sur Internet. Voir également les explications préalables adressées au mandant

Vous devrez fournir les renseignements suivants : vos nom, prénoms, date de naissance et adresse, ainsi que ceux de votre mandataire (personne à qui vous donnez procuration). Le mandataire doit jouir de ses droits électoraux et être inscrit sur la même liste électorale consulaire ou dans la même commune que vous.

Dans tous les cas, vous devez vous présenter personnellement au consulat général pour faire valider votre procuration de vote (sur rendez-vous en envoyant un mail à elections.moscou-fslt@diplomatie.gouv.fr), muni(e) d’une pièce d’identité et attester sur l’honneur être dans l’impossibilité de vous rendre au bureau de vote le jour du scrutin. Si vous habitez loin du consulat général, vous pouvez profiter d’une tournée consulaire pour établir votre procuration de vote (le calendrier des tournées consulaires).

S’il s’agit d’une procuration pour voter à l’étranger, votre mandataire ne peut recevoir plus de 3 procurations de vote dont une seule établie en France.
Cela signifie :
- 1, 2 ou 3 procurations établies à l’étranger et 0 en France ;
- 0, 1 ou 2 procurations établies à l’étranger et 1 en France ;

S’il s’agit d’une procuration pour voter en France, votre mandataire ne peut recevoir plus de 2 procurations de vote dont une seule établie en France.
Cela signifie :
- 1 ou 2 procurations établies à l’étranger et 0 en France ;
- 0 ou 1 procuration établie à l’étranger et 1 en France.

La procuration peut être établie :

  • à l’étranger, par l’autorité consulaire ;
  • en France, au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la gendarmerie du lieu d’inscription.

Si la procuration est établie à l’étranger pour un vote en France, c’est l’autorité consulaire qui se chargera de la faire parvenir à votre commune d’inscription en France. La démarche doit être effectuée suffisamment tôt pour que le formulaire de procuration parvienne à la commune avant le jour du scrutin.
La procuration peut être établie pour l’un des deux tours ou les deux tours de scrutin. Sa durée peut également être portée à trois ans maximum à compter de sa date d’établissement.

Remarque :
  • Vous pouvez, à tout moment, résilier la procuration que vous avez donnée devant l’autorité qui l’a dressée.
  • Même si vous avez donné procuration, vous pouvez voter en personne à condition de vous présenter au bureau de vote avant votre mandataire.
  • Lorsqu’un mandataire reçoit un nombre de procurations supérieur à celui qui est autorisé, seules les deux procurations les plus anciennes sont prises en compte.

publié le 03/07/2017

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