Démarches post-adoption, à effectuer en France

Enregistrement au Consulat de Russie (Paris, Strasbourg, Marseille) de l’enfant dans les 3 mois qui suivent son arrivée en France.
Pour plus d’informations veuillez consulter le site du Consulat de Russie.
Voir la liste des documents à présenter pour l’enregistrement de votre enfant.

Suivi de l’enfant
La législation russe prévoit une obligation de suivi de l’enfant sous forme de rapports de suivi : quatre rapports de suivi concernant l’enfant adopté doivent être adressés au ministère de l’Education de la région où a été prononcée l’adoption, 6 mois, 1 an, 2 ans et 3 ans après l’arrivée de l’enfant au foyer.
L’original du rapport de suivi et sa traduction certifiée conforme doivent être apostillés. Il est impératif de respecter scrupuleusement les délais d’établissement des rapports et ceux de l’envoi aux autorités russes, qu’il s’agisse d’une adoption individuelle ou encadrée par un OAA, afin de ne pas pénaliser les autres familles françaises candidates à l’adoption en Russie.

Demande d’adoption plénière
Lorsque les parents biologiques ont été déchus de leurs droits parentaux par jugement ou lorsqu’ils sont décédés ou inconnus, la transcription du jugement d’adoption russe en France doit être adressée au Tribunal de Grande Instance de Nantes.

Dans tous les autres cas, la requête en adoption plénière ou l’exequatur du jugement russe doivent être adressées au Tribunal de Grande Instance territorialement compétent.

publié le 05/05/2015

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