Demande d’aides sociales au titre de l’année 2019

Les demandes d’aides sociales au titre de l’année 2019 seront examinées au cours de la prochaine réunion du conseil consulaire pour la protection et l’action sociale (CCPAS) qui se réunira dans le courant du mois de novembre 2018.

Les personnes qui souhaitent demander une aide sociale doivent être de nationalité française, résider en Russie et avoir leur inscription au Registre des Français établis hors de France en cours de validité.

Aides sociales et conditions d’octroi

1. Allocation solidarité
a. Disposer de revenus faibles : aide octroyée sous condition de ressources et en déduction des aides et revenus déjà perçus
b. Être âgé d’au moins 65 ans, ou de 60 ans en cas d’inaptitude au travail attestée médicalement.

2. Allocation Adulte handicapé
a. Disposer de revenus faibles : aide octroyée sous condition de ressources et en déduction des aides et revenus déjà perçus
b. Etre âgé de plus de 20 ans
c. Etre titulaire d’une carte d’invalidité française en cours de validité attestant d’un taux d’incapacité au moins égal à 80%.

3. Allocation Enfant handicapé
a. Pas de condition de ressources
b. Etre âgé de moins de 20 ans
c. Être titulaire d’une carte d’invalidité française en cours de validité attestant d’un taux d’incapacité au moins égal à 50%.

Les dossiers complets (renouvellements et nouvelles demandes) doivent être déposés au plus tard le vendredi 14 septembre 2018 soit

-  par courrier postal à l’adresse suivante :

CONSULAT GÉNÉRAL DE FRANCE A MOSCOU
SERVICE DES FRANÇAIS
Bolchaya Iakimanka 45
115127 MOSCOU

-  au Consulat général, sur rendez-vous, en nous contactant à l’adresse mail : consulat.moscou-fslt@diplomatie.gouv.fr

Il est rappelé que les allocations versées par le CCPAS sont un effort de solidarité important envers nos compatriotes les plus démunis. Elles ne peuvent cependant pas se substituer à l’obligation alimentaire des parents envers leurs enfants et vice-versa.
L’allocation est consentie pour l’année civile 2019. Elle n’est pas automatiquement reconductible : il conviendra de reformuler une demande pour l’année 2020.

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LISTE DES JUSTIFICATIFS
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FORMULAIRE DE DEMANDE
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publié le 04/07/2018

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