Déclaration des ministres des affaires étrangères de la France, de l’Allemagne et du Royaume-Uni (19 juin 2020) [ru]

Nous, ministres des affaires étrangères de l’Allemagne, de la France et du Royaume-Uni, partageons avec nos partenaires européens des intérêts fondamentaux de sécurité commune. L’un d’entre eux consiste à faire respecter le régime de non-prolifération nucléaire et à veiller à ce que l’Iran ne puisse jamais acquérir l’arme nucléaire. Le Plan d’action global commun (PAGC – JCPoA) joue un rôle essentiel à cet égard.

Ensemble, nous avons exprimé sans équivoque nos regrets et notre préoccupation à la suite de la décision des États-Unis de se retirer du JCPoA et d’imposer à nouveau des sanctions contre l’Iran. Depuis mai 2018, nous avons œuvré sans relâche pour préserver cet accord.

Nous, E3, avons mis en œuvre intégralement nos engagements au titre du JCPoA, notamment la levée des sanctions prévue par les termes de l’accord. En outre, nous sommes allés au-delà des engagements prévus par l’accord pour soutenir le commerce légitime avec l’Iran, notamment grâce à INSTEX, qui est pleinement opérationnel et permet des transactions.

Depuis 2019, l’Iran a pris des mesures nucléaires en violation de ses engagements au titre du JCPoA. Nous sommes profondément préoccupés par ces actions, qui remettent sérieusement en cause les avantages de cet accord en termes de non-prolifération. C’est la raison pour laquelle les E3 ont déclenché le mécanisme de règlement des différends du JCPoA le 14 janvier, de bonne foi et dans l’espoir d’identifier une solution diplomatique préservant l’accord et ramenant l’Iran au plein respect de ses engagements au titre du JCPoA.

Nous demandons instamment à l’Iran de poursuivre des discussions de fond et des actions à cet égard, en coordination avec les E3 et avec les autres participants restants au JCPoA. À cet effet, les E3 réaffirment leur volonté d’adopter une approche concrète et réaliste, et attendent une réponse constructive de la part de l’Iran. Les E3 solliciteront une réunion ministérielle afin de demander instamment à l’Iran à coopérer, et de faire le point sur la procédure du mécanisme de règlement des différends.

Nous notons également avec une vive préoccupation qu’en dépit des efforts constants de l’AIEA, l’Iran refuse depuis des mois les accès demandés par l’Agence, ce qui empêche cette dernière de mener à bien son mandat et pourrait mettre en péril le système de garanties nucléaires internationales si aucun progrès n’est constaté.

À l’initiative des E3, une résolution a été adoptée par une très large majorité lors du dernier Conseil des gouverneurs de l’AIEA. Nous saluons l’AIEA pour son travail de vérification du respect par l’Iran de ses obligations en matière de garanties et nous appelons l’Iran à coopérer pleinement et sans délai avec l’AIEA et à lui accorder les accès aux sites, conformément aux demandes de l’Agence.

Les E3 restent engagés en faveur de la pleine mise en œuvre de la résolution 2231 qui a entériné le JCPoA en 2015. Nous considérons néanmoins que la levée programmée pour octobre prochain de l’embargo des Nations unies sur les armes conventionnelles, instauré par la résolution 2231, pourrait avoir des implications majeures pour la sécurité et la stabilité régionales. Nous rappelons que les embargos de l’Union européenne sur les exportations d’armes classiques et sur les technologies de missiles resteront en place jusqu’en 2023. Nous entendons traiter cette question en étroite concertation avec la Russie et la Chine en tant que participants restants au JCPoA, ainsi qu’avec les autres membres du Conseil de sécurité, et les autres parties prenantes. Nous resterons guidés par les objectifs suivants : le respect de l’autorité et de l’intégrité du Conseil de sécurité des Nations unies et la volonté d’œuvrer à la stabilité et à la sécurité régionales.

Nous sommes fermement convaincus que toute tentative unilatérale de recourir au mécanisme de « snapback » des sanctions aurait de graves conséquences au Conseil de sécurité des Nations unies. Nous ne soutiendrions pas une telle décision, qui serait incompatible avec nos efforts actuels pour préserver le JCPOA.

Nous sommes convaincus que nous devons répondre à nos préoccupations communes concernant le programme nucléaire, le programme de missiles balistiques et les activités régionales déstabilisantes de l’Iran sur le long terme. À cette fin, nous continuons de croire que la stratégie de pression maximale ne servira pas cet objectif ; au contraire, nous demeurons déterminés à mettre l’Iran face à ses responsabilités tout en poursuivant la voie de la diplomatie et d’un véritable dialogue.

Nous demeurons attachés au JCPoA et, pour le préserver, appelons instamment l’Iran à revenir sur toutes les mesures qui sont incompatibles avec l’accord et à revenir sans délai au plein respect de ses engagements au titre du JCPoA. Nous réaffirmons notre disponibilité pour engager un véritable dialogue avec l’Iran.

publié le 22/06/2020

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