Déclaration conjointe - Libye

En soutien à l’action de l’Organisation des Nations Unies et dans le cadre de la mise en œuvre des accords de Skhirat, en tenant compte des initiatives des organisations internationales engagées auprès de la Libye, notamment l’Union africaine, l’Union européenne, la Ligue des Etats arabes, tout en soulignant les efforts menés par les pays amis et les partenaires de la Libye ces derniers mois, en particulier l’Egypte, l’Algérie, les Emirats arabes unis, le Maroc, la Tunisie et l’Italie.

Le Président de la République française, Emmanuel Macron, a souhaité contribuer à la résolution de la crise libyenne en invitant le 25 juillet 2017 à La Celle Saint-Cloud, le Président du Conseil présidentiel du Gouvernement d’entente nationale, Fayez Sarraj, et le commandant de l’armée nationale libyenne, Khalifa Hafter.

Cette initiative vient en plein appui de la mission du nouveau Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies, Ghassan Salamé, qui a participé aux échanges le 25 juillet. L’objectif de la France est de contribuer à l’élaboration d’une solution politique et d’aider les Libyens à renforcer l’accord politique inter-libyen de Skhirat pour le rendre plus opérationnel et inclusif.

La rencontre à La Celle Saint-Cloud s’inscrit dans la continuité des rencontres qui se sont déjà tenues à différents niveaux, à Abou Dhabi, au Caire, en Algérie, et en reprend les éléments consensuels. Elle vise la poursuite d’un dialogue inter-libyen nourri et inclusif dans lequel tous les acteurs de bonne volonté ont leur place.

Dans ce cadre, la déclaration suivante a été adoptée par les parties libyennes présentes :

« Nous, Fayez Sarraj, Président du Conseil présidentiel de Libye, et Khalifa Hafter, commandant de l’armée nationale libyenne, nous sommes rencontrés à la Celle Saint-Cloud, le 25 juillet 2017, à l’invitation du Président de la République et en présence de M. Ghassan Salamé, RSSGNU pour la Libye, afin de faire progresser la cause de la réconciliation nationale et nous sommes convenus de ce qui suit :

1. La solution à la crise libyenne ne peut être que politique et passe par un processus de réconciliation nationale associant tous les Libyens, y compris les acteurs institutionnels, sécuritaires et militaires de l’Etat qui sont prêts à y participer pacifiquement, avec le retour en toute sécurité des déplacés et des réfugiés, la mise en place d’un processus de justice transitionnelle, de compensations et d’amnistie nationale, et l’application de l’article 34 relatif aux arrangements sécuritaires de l’accord politique inter-libyen ;
2. Nous nous engageons à un cessez-le-feu et à nous abstenir de tout recours à la force armée pour ce qui ne ressort pas strictement de la lutte antiterroriste, conformément à l’accord politique inter-libyen et aux traités internationaux, et afin de protéger le territoire et la souveraineté de la Libye, et condamnons fermement tout ce qui menace la stabilité du territoire ;
3. Nous sommes engagés en faveur de la construction d’un Etat de droit en Libye, souverain, civil et démocratique, qui garantisse la séparation et le transfert pacifique des pouvoirs et le respect des droits de l’Homme et est doté d’institutions nationales unifiées, la Banque centrale, la Compagnie nationale de pétrole et l’Autorité libyenne d’Investissement. Cet Etat devra garantir la sécurité des citoyens, l’intégrité du territoire et la souveraineté de l’Etat, ainsi que la bonne gestion des ressources naturelles et financières, dans l’intérêt de tous les Libyens ;
4. Nous sommes résolus, soutenus par le travail impartial du RSSGNU, à rendre opérationnel l’accord politique du 17 décembre 2015 et à poursuivre le dialogue politique dans la continuité de la rencontre d’Abou Dhabi du 3 mai 2017 ;
5. Nous déploierons tous les efforts possibles pour accompagner les consultations et les travaux du RSSGNU, qui devront faire l’objet d’un dialogue politique inclusif, dans lequel la chambre des députés et le Conseil d’Etat auront toute leur place ;
6. Nous poursuivrons notre dialogue au-delà de la rencontre de La Celle Saint-Cloud, dans le respect de la présente déclaration, et nous engageons à créer les conditions favorables aux travaux de la Chambre des députés, du Conseil d’Etat et de la Haute Commission nationale pour les élections en vue de la préparation des prochaines élections ;
7. Nous déploierons tous les efforts pour intégrer les combattants qui le souhaitent dans les forces régulières et appelons au désarmement, à la démobilisation et à la réintégration des autres dans la vie civile. L’armée libyenne sera constituée de forces militaires régulières assurant la défense du territoire libyen dans le respect de l’article 33 de l’accord politique inter-libyen ;
8. Nous avons décidé de travailler à l’établissement d’une feuille de route pour la sécurité et la défense du territoire libyen contre les menaces et les trafics de tous ordres. Nous allons œuvrer pour que toutes les forces sécuritaires et militaires en présence s’associent à ce plan dans le cadre de la réunification des institutions militaires et sécuritaires afin de se coordonner dans la lutte contre le terrorisme, d’assurer le contrôle des flux migratoires qui transitent par le territoire libyen, de sécuriser et de contrôler les frontières et de lutter contre les réseaux criminels organisés, qui instrumentalisent la Libye et qui déstabilisent la Méditerranée centrale ;
9. Nous prenons l’engagement solennel d’œuvrer pour la tenue des élections présidentielles et parlementaires dès que possible à compter du 25 juillet 2017, en coopération avec les institutions concernées et avec le soutien et sous la supervision des Nations Unies ;
10. Nous demandons au Conseil de sécurité des Nations Unies d’appuyer les orientations de la présente déclaration et au Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies d’engager les consultations nécessaires avec les différents acteurs libyens. »

publié le 26/07/2017

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