Covid-19, vols vers la France et conditions d’accès au territoire russe – réponses aux questions fréquentes [ru]

Depuis le 23 juin 2021, la Russie a été classée comme pays de catégorie « rouge » pour les conditions d’entrée en France.

Une classification des pays a été définie sur la base des indicateurs sanitaires. Les listes des pays sont susceptibles d’être adaptées selon l’évolution de leur situation épidémique (listes disponibles sur (www.gouvernement.fr/info-coronavirus).

Les conditions d’entrée ou sortie du territoire vers ou depuis la Russie dépendent du statut vaccinal.

Le vaccin doit être reconnu par l’Agence européenne des médicaments (Pfizer, Moderna, AstraZeneca ou Janssen) et l’attestation de vaccination sera à présenter.

Attention  : à ce jour le vaccin Spoutnik V n’est pas reconnu par cette agence.

A savoir : Le schéma vaccinal est considéré comme complet 28 jours après l’administration d’une dose pour le vaccin Janssen et 7 jours après l’administration d’une deuxième dose pour les autres vaccins (Pfizer, Moderna, AstraZeneca).

Vous souhaitez sortir de France vers la Russie (pays classé en zone rouge) :

Vous êtes vacciné  : vous êtes dispensé de présenter un justificatif de motif impérieux.

Vous n’êtes pas vacciné  : vous devez justifier d’un motif impérieux figurant sur l’attestation de déplacement international du Ministère de l’intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage

Important : Par arrêté du gouvernement de Fédération de Russie en date du 28 juillet dernier, l’entrée sur territoire de la Russie par voie aérienne est à nouveau autorisée aux personnes résidentes en France ou dans l’un des 51 pays autorisés par la Russie (se renseigner auprès des autorités consulaires russes dans son pays de résidence).

Attention : L’entrée avec la plupart des visas n’est autorisée que par voie aérienne par un vol direct en provenance de France ou de l’un des autres pays autorisés.

Attention : il est important de consulter les conditions d’entrée en Russie pour les ressortissants étrangers sur le site du Consulat de Russie à Paris : https://france.mid.ru/fr/presse/ressortissants_etrangers_entrant_en_russie/

Vous pouvez consulter la rubrique dédiée ci-dessous : « Entrée et quatorzaine sur le territoire russe »

Vous souhaitez entrer en France depuis la Russie (pays classé en zone rouge) :

Vous êtes vacciné (avec un vaccin reconnu par l’Agence Européenne des médicaments) : vous êtes dispensé de présenter un justificatif de motif impérieux et n’êtes pas soumis à l’isolement à l’arrivée. Vous devez par contre présenter une attestation de vaccination ainsi qu’une déclaration sur l’honneur attestant de l’absence de symptômes liés au covid19 et de contact avec un cas confirmé de covid19

Vous n’êtes pas vacciné  : vous devez justifier d’un motif impérieux sur l’attestation de déplacement international du Ministère de l’intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage

Vous devez présenter une déclaration sur l’honneur attestant de l’absence de symptômes liés au covid19 et de contact avec un cas confirmé de covid19.

Les personnes de plus de 12 ans doivent présenter un test PCR ou antigénique négatif datant de moins de 48h rédigé en français ou en anglais.

Vous devez présenter un justificatif permettant d’attester de votre domicile ou hébergement.

Vous devez présenter un engagement sur l’honneur à se soumettre au test PCR ou antigénique dès l’arrivée en France.

En effet, vous serez soumis à un test à l’arrivée et placé en quarantaine par arrêté préfectoral pendant 10 jours avec contrôle.

Déclarations disponibles sur le site du Ministère de l’Intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage

Un Pass sanitaire est disponible en France  :

Le « pass sanitaire » sur le territoire national constitue un outil pour minimiser les risques de contamination par le virus, au moment où le pays s’engage dans la réouverture des établissements. L’élargissement de l’obligation de le présenter pour accéder à certains établissements accueillant du public a été décidé récemment. Cet outil permet notamment de rouvrir et de reprendre des activités rassemblant un nombre élevé de personnes. Il est également utile pour faciliter les passages aux frontières, la plupart des pays demandant actuellement de fournir à l’entrée de leur territoire des documents faisant état d’un test négatif récent, d’une preuve de rétablissement ou d’un certificat de vaccination.
Toutes informations utiles disponibles sur https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14896

NOUS INVITONS LES COUPLES FRANCO-RUSSES A CONSULTER NOTRE RUBRIQUE : « Cas des conjoints franco-russes : couples mariés, pacsés, en concubinage ou souhaitant se marier en France. »

Vous pouvez adresser vos questions qui ne sont pas déjà traitées dans les rubriques ci-dessous à l’adresse électronique dédiée :

-  cellule-crise.moscou-cslt@diplomatie.gouv.fr

AVERTISSEMENT :

Attention : risques liés à l’usage de faux documents

Selon l’article 441-1 du Code pénal français, le faux et l’usage de faux (dont l’usage et la rédaction d’un faux certificat médical) est passible de 3 ans de prison et d’une amende de 45 000 euros. L’usage de ce type de document pour entrer frauduleusement en France pourrait donc voir son utilisateur être poursuivi pénalement dès son entrée sur le territoire français.

Considérant qu’il s’agit d’une volonté avérée de détourner la réglementation en vigueur en matière d’immigration, le Consulat général de France à Moscou a décidé d’annuler la validité de ces visas pour fraude.

Les ressortissants de pays tiers titulaires d’un visa de long séjour ou d’un titre de séjour/titre de résidence délivrés par un pays Schengen autre que la France ne sont pas autorisés à se rendre en France au vu des circonstances actuelles.

Comment se faire vacciner quand on est Français résidant à l’étranger ?

Dans un contexte mondial évolutif marqué par une grande diversité des situations locales, le ministère de l’Europe et des affaires étrangères est particulièrement attentif à la situation sanitaire des Français établis à l’étranger. Il s’attache tout particulièrement à favoriser l’accessibilité du vaccin contre la covid-19, pour ceux qui souhaiteraient y recourir.

A ce stade, vous avez deux options :

Dans tous les pays où un vaccin autorisé en France est disponible (ce n’est à ce stade pas le cas s’agissant des vaccins administrés en Russie), ou le sera prochainement, si vous souhaitez être vacciné contre la covid-19, il est recommandé de le faire localement. Dans les cas où la vaccination ne serait pas gratuite, il est conseillé de vous tourner vers vos assurances médicales pour en obtenir la prise en charge.

Pour les pays où des vaccins autorisés en France ne seront pas disponibles dans un délai raisonnable, vous pourrez, si vous le souhaitez, vous faire vacciner à l’occasion d’un séjour long en France (la plupart des vaccins nécessitant deux injections espacées de plusieurs semaines), sous réserve d’appartenir à une catégorie de personnes auxquelles la vaccination est déjà offerte dans le cadre de la stratégie vaccinale nationale.

Nous appelons cependant votre attention sur le fait que pour ralentir la progression de l’épidémie dans le monde, du fait de la circulation très active du virus de COVID-19 et de ses variants, les déplacements vers la France sont temporairement interdits sauf motif impérieux hors espace européen : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/informations-pratiques/article/coronavirus-covid-19-31-janvier-2021

Pour en savoir plus :
Site du ministère des Solidarités et de la Santé : la stratégie vaccinale https://solidarites-sante.gouv.fr/grands-dossiers/vaccin-covid-19/)

Entrée et quatorzaine sur le territoire russe

Les frontières extérieures de la Russie sont ouvertes uniquement par voie aérienne aux personnes résidant en France ou dans l’un des 51 pays autorisés par la Russie (se renseigner auprès des autorités consulaires russes dans son pays de résidence).

L’entrée avec la plupart des visas n’est autorisée que par voie aérienne par un vol direct en provenance de France.

Pour les voyageurs arrivant par voie terrestre ainsi que pour les voyageurs résidant dans un pays non autorisé, les frontières extérieures russes demeurent fermées, à l’exception des :

• Personnes munis d’un titre de séjour permanent (« postoïannoe projivanie ») ;
• Personnels diplomatiques et consulaires accrédités ou nommés, et les membres de leur famille ;
• Chauffeurs des transports internationaux routiers, des équipages d’avions et de navires et des brigades des trains de la communication ferroviaire internationale ;
• Membres de délégations officielles et des personnes détentrices d’un visa diplomatique ;
• Personnes détentrices d’un visa privé en lien avec le décès d’un proche ou à raison d’un lien de parenté avec un ressortissant russe ;
• Personnes transitant par un aéroport russe sans visa.

Les voyageurs admis à entrer sur le territoire russe doivent obligatoirement présenter un test PCR négatif, traduit en anglais, dont le prélèvement a été effectué moins de 72 heures avant l’entrée sur le territoire de la Fédération de Russie.

Les ressortissants français résident en France peuvent donc solliciter un visa pour entrer en Russie conformément aux règles habituelles prévalant avant la pandémie. Ils devront continuer à observer les règles sanitaires du pays d’accueil.

Un questionnaire (rédigé en russe et en anglais) disponible sur le site du consulat russe à Paris https://france.mid.ru/fr/presse/ressortissants_etrangers_entrant_en_russie/ doit être complété avant d’arriver sur le territoire de la Fédération de Russie

Une quatorzaine doit être effectuée dès l’arrivée pour les ressortissants étrangers venant pour exercer une activité professionnelle.

Les ressortissants Français qui ont été bloqués par la pandémie en Russie et qui se trouvent sur son territoire avec des titres périmés, doivent régulariser leur situation dans le délai de 90 jours à partir du 28 juillet, ou quitter le territoire.

Nous rappelons à nos compatriotes qu’il est impératif de suivre les instructions des autorités locales, sous peine de sanctions administratives ou pénales.

Plus d’informations sont disponibles sur le site du Consulat de Russie à Paris

A savoir : Depuis le 25 juillet 2021, l’application « voyage sans COVID-19 » est obligatoire pour les citoyens étrangers entrant en Russie en provenance des Etats membres de l’Union économique eurasienne.

Cette application sera également obligatoire à partir du 1er septembre 2021, pour les étrangers en provenance d’Azerbaïdjan, Arménie, Biélorussie, Kazakhstan, Kirghizistan, Moldavie, Tadjikistan, Turkménistan et Ouzbékistan.

Déplacements en Russie

Les autorités en appellent cependant à la vigilance des citoyens et le port de masques reste conseillé en toutes circonstances.

Le port d’un masque reste obligatoire à Moscou dans les transports en commun, les établissements médicaux, les magasins et les autres lieux publics clos.

Nous rappelons à nos compatriotes qu’il est impératif de suivre les instructions des autorités locales, sous peine de sanctions administratives ou pénales.

Transit par un aéroport russe ou français

Via un aéroport russe :

Il est possible de transiter par un aéroport russe sans devoir effectuer une période de quarantaine.

Via un aéroport français :

Le transit est autorisé pour tous les voyageurs non vaccinés pour une durée maximale de 24 heures en zone internationale, sans entrer sur le territoire. En revanche, tout transit qui implique une entrée dans l’espace Schengen (hors de la zone internationale de l’aéroport) n’est pas autorisé.

L’attestation de déplacement doit être complétée et présentée pour un transit en zone internationale de moins de 24h. https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage#from4

Les personnes de plus de 12 ans doivent présenter un test PCR ou antigénique négatif datant de moins de 48h rédigé en français ou en anglais.

Vols entre la France et la Russie

Russie – France :

Les informations concernant les modalités de vols, dates et prix s’obtiennent directement auprès des compagnies aériennes S7, Aeroflot et Air France notamment.

Les binationaux devront, afin de pouvoir quitter le territoire russe, avoir déclaré leur bi-nationalité auprès des autorités russes. L’absence de déclaration constitue une infraction en Russie. L’ambassade ne pourra pas intervenir à l’aéroport, ces restrictions relevant de la réglementation nationale russe.

Comment se déroulent pratiquement la quarantaine de 10 jours en France pour les personnes en provenance de Russie ?

A compter du 17 juillet 2021, les voyageurs non-vaccinés par un vaccin reconnu par l’Agence Européenne des médicaments doivent effectuer une quarantaine de 10 jours donnant lieu à des contrôles des autorités.

La quarantaine est effectuée au domicile de la personne ou dans un autre lieu désigné par ses soins. Il est également possible d’orienter la personne à l’arrivée vers une structure dédiée s’il n’existe pas d’autres solutions d’hébergement.

Les personnes non vaccinées devront fournir à l’arrivée un justificatif permettant d’attester l’adresse du domicile ou d’un lieu d’hébergement adapté (hôtel ou assimilé), précisant le cas échéant les modalités d’accès permettant aux agents de contrôle de vérifier le respect de la mesure de quarantaine ou d’isolement, sauf en cas d’isolement dans un lieu d’hébergement mis à disposition par l’administration (des cellules territoriales d’appui à l’isolement ont été mises en place pour accompagner les personnes placées à l’isolement) ou de transit en zone internationale.

Déplacements en France

Informations sur les mesures nationales

Information disponible sur le site : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

J’ai pris mon billet pour rentrer en France. Quelles attestations ou autorisations dois-je avoir ?

L’attestation de déplacement international doit être complétée et présentée lors du contrôle à la frontière : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement-couvre-feu

Une attestation de déplacement international dérogatoire est toujours demandée aux voyageurs. Il est de la responsabilité de chaque voyageur d’être en possession d’une déclaration imprimée et signée lors de toutes les étapes du voyage et au passage de la frontière.

Des modèles de ces attestations sont disponibles sur les sites internet du Ministère de l’Intérieur, du Ministère de la santé et des solidarités et du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Est-il possible de rentrer sur le territoire français avec un animal domestique ?

Il est possible de rentrer en France avec un animal domestique sous réserve de l’accord de la compagnie aérienne et d’avoir accompli toutes les démarches sanitaires. Attention : les animaux domestiques ne seront acceptés en soute que sur les vols directs. Ils ne seront pas acceptés en soute sur un vol de transit.

Les démarches pour rentrer avec son chien/chat en France se déroulent en 3 étapes :
1) vérifier que le chien est bien vacciné contre la rage (vaccination en cours de validité = 1 an en Russie). Si ce n’est pas le cas, le temps minimum entre la vaccination et le départ doit être d’un mois.

2) effectuer une visite de contrôle chez le vétérinaire administratif dans les 5 jours qui précèdent le départ - avec l’animal - pour vérification de l’état de santé, de la puce et du passeport de santé international. Délivrance d’un certificat administratif d’autorisation de quitter le territoire.

3) effectuer une visite de confirmation chez le vétérinaire d’aéroport (celui d’où l’on part) dans les 24h précédant le départ, avec l’animal, le certificat administratif reçu et le reçu de transport de l’animal par la compagnie aérienne. Le vétérinaire récupère le document sanitaire et tamponne le passeport de l’animal. L’animal peut alors quitter la Russie et y revenir (multi-entrées) pour une durée de 30 jours.

Je suis binational (français et russe) : démarche à effectuer.

Les binationaux devront, afin de pouvoir quitter le territoire russe, avoir déclaré leur bi-nationalité auprès des autorités russes. L’absence de déclaration constitue une infraction en Russie. L’Ambassade ne pourra pas intervenir une fois à l’aéroport, ces restrictions relevant de la réglementation nationale russe.

Quel est le périmètre des notions de conjoint et d’enfants de Français ?

Il est d’abord rappelé que les entrées sur le territoire ne dispensent pas les conjoints de français d’une nationalité soumise à visa de l’obtention de celui-ci.

Au sens de l’instruction du Premier ministre, la notion de conjoint de ressortissant français inclut les conjoints mariés, les partenaires PACSés et les concubins de Français (avec justificatifs de communauté de vie).

L’ensemble des enfants de moins de 21 ans ou à charge du parent français sont concernés. Les enfants mineurs du conjoint étranger d’un ressortissant français entrent dans le champ des exceptions prévues, sous réserve d’une autorisation de l’autre parent.

Les ascendants d’un ressortissant français, y compris à charge, ne rentrent pas dans le champ des exceptions prévues.

Quels sont les justificatifs à présenter à la frontière par les concubins et les conjoints mariés dont l’acte de mariage n’est pas transcrit ?

S’agissant des concubins, un justificatif permettant d’attester le concubinage doit être présenté à la frontière (livret de famille, bail de logement en commun…). A ce titre, sous réserve de prouver une vie commune durable et notoire, les concubins de citoyens français ne nécessitent pas de laissez-passer pour entrer sur le territoire français.

Les concubins de Français peuvent se rendre en France s’ils rejoignent leur résidence principale ou s’ils se rendent en France pour s’y installer. A défaut, ils peuvent se rendre en France uniquement en cas de motif impérieux. Le seul fait de rendre visite au conjoint français ne constitue pas un motif impérieux.

Attention, le certificat de concubinage ne saurait à lui seul établir l’existence d’une vie commune durable et notoire. A ce titre, il n’est qu’un document complémentaire.

Le concubin russe doit quoi qu’il en soit être en possession d’un visa en cours de validité.

Pour davantage de renseignements, merci de vous référer ci-dessous à notre rubrique : « Cas des conjoints franco-russes : couples mariés, pacsés, en concubinage ou souhaitant se marier en France. »

Que recouvre précisément la notion de « conjoint et enfants » de citoyens européens ou de ressortissants étrangers disposant d’un titre de séjour ?

L’ensemble des conjoints (mariés, partenaires PACSés et concubins) et enfants (jusqu’à 21 ans ou à charge) sont concernés. Les enfants mineurs du conjoint étranger du ressortissant européen et assimilés entrent dans le champ des exceptions prévues, sous réserve d’une autorisation de l’autre parent.

Les ascendants du citoyen européen, y compris à charge, ne rentrent pas dans le champ des exceptions prévues.

Quelles sont les modalités d’entrée pour un ressortissant de pays tiers, résident en France, titulaire d’un visa de long séjour ou d’un titre de séjour français ?

Il pourra s’agir :

* du titulaire d’un titre de séjour
* du titulaire d’un visa de long séjour valable 3 mois permettant le dépôt d’une demande de carte de séjour en France, qui s’est déjà installé en France mais n’a pas encore effectué cette démarche auprès de la préfecture (visa D)
* du titulaire d’un visa de long séjour valant titre de séjour (visa D)
* du titulaire d’un visa de long séjour temporaire (visa D).
*du titulaire d’un récépissé de demande de renouvellement ou duplicata d’un titre de séjour
*du titulaire d’une demande de duplicata d’un titre de séjour
*du titulaire d’un récépissé d’autorisation provisoire de séjour

Attention :
1) Le récépissé de 1ère demande de carte de séjour, le récépissé de demandeur d’asile, l’autorisation provisoire de séjour comme demandeur d’asile ne permettent de voyager vers la France ou un état Schengen.
2) Concernant les visas long séjour (Visa D), l’autorisation d’entrée s’applique aux RESSORTISSANTS DE PAYS TIERS résidant déjà en France et à même de justifier y avoir leur résidence principale (ce qui exclut donc les primo-entrants, à l’exception des catégories de l’attestation de déplacement international dérogatoire). Les titulaires de Visa D conjoints de Français sont dispensés de cette obligation et peuvent entrer en France pour s’y installer, même s’il s’agit de la première fois.

Il est rappelé que l’ensemble des visas long séjour, récépissés, titres de séjours, autorisation provisoire de séjour dont la date d’expiration se situe entre le 16 mars 2020 et le 15 juin 2020 bénéficient d’une prolongation automatique de 6 mois. Il est conseillé un retour par vol direct.

Quels sont les ressortissants de pays tiers actuellement autorisés à entrer en France ?

Il s’agit, pour les déplacements depuis les pays en zone rouge comme la Russie, des catégories suivantes, mentionnées sur l’attestation de déplacement international pour les pays de zone rouge (https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestation-de-deplacement-et-de-voyage)

Quel est le régime d’entrée applicable aux titulaires d’un visa D PRO/MAE, ainsi qu’à leur conjoint et enfants ?

Les titulaires d’un visa D PRO/MAE, de même que leur conjoint et enfants, sont autorisés à entrer en France s’ils sont déjà résidents en France ou s’ils se rendent en France pour prendre leurs fonctions officielles.

J’ai obtenu un visa délivré par la France que je n’ai pas pu utiliser à cause du Coronavirus, que faire ?

Les demandeurs qui n’ont pas pu voyager pour cause d’annulation de vol liée au COVID-19, pourront redéposer une nouvelle demande de visa, pour une durée équivalente à celle de la demande initiale, avec des justificatifs allégés portant principalement sur les nouvelles modalités de séjour. Les demandes seront étudiées avec bienveillance. Le consulat communiquera plus précisément sur les modalités de mise en œuvre de cette mesure lorsque la situation permettra d’envisager la réouverture du service.

Je suis ressortissant étranger actuellement bloqué en France avec un visa de court séjour, que faire ?

Les personnes qui se trouvent actuellement en France sous couvert d’un visa de court séjour peuvent, dans des cas d’urgence justifiés, bénéficier d’une prolongation de visa de court séjour (dans la limite de 90 jours) ou d’une autorisation provisoire de séjour (d’une durée de 3 mois préconisée). Elles sont invitées à se rapprocher de la préfecture de leur lieu de séjour.

Au regard des circonstances exceptionnelles, ces prolongations de visas se font gratuitement.

Ressortissants étrangers souhaitant se marier en France avec un Français

Les ressortissants de pays tiers souhaitant se marier en France avec un ressortissant français, doivent disposer, en plus d’un visa valide, d’un laissez-passer délivré par le Ministère de l’Intérieur. Les documents suivants doivent être envoyés à l’adresse générique cellule-crise.moscou-cslt@diplomatie.gouv.fr : copie du passeport, copie du visa valide, copie de la carte nationalité ou passeport du futur époux français, certificat de publication des bans et non-opposition (en l’absence de ce document, les laissez-passer ne peuvent pas être délivrés) ainsi que la date prévue pour le mariage (par exemple en transmettant la copie du rendez-vous à la mairie) et un plan de vol détaillé (aller : date, heure et aéroport de départ/arrivée, n° vol et compagnie aérienne) et la réservation du billet d’avion retour.

Compte-tenu des nouvelles restrictions d’entrée sur le territoire français, il n’est plus possible de demander la délivrance d’un laissez-passer pour les ressortissants étrangers résidents en Russie et engagés dans une relation sentimentale avec un ressortissant français.

publié le 27/09/2021

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