Vols vers la France et conditions d’accès au territoire russe – réponses aux questions fréquentes [ru]

Entrer en France depuis la Russie :
Depuis le 1er août 2022, les règles précédemment appliquées aux voyageurs à destination de la France ne s’appliquent plus :

  • les voyageurs n’ont plus aucune formalité à accomplir avant leur arrivée en France, en métropole comme outre-mer, et la présentation du passe sanitaire ne peut plus être exigée, quel que soit le pays ou la zone de provenance ;
  • plus aucune justification de voyage (le « motif impérieux ») ne peut être exigée ;
  • les voyageurs n’ont plus à présenter d’attestation sur l’honneur de non contamination et d’engagement à se soumettre à un test antigénique ou un examen biologique à l’arrivée sur le territoire national.

Il en va de même pour les déplacements entre la métropole et chacun des territoires ultramarins.

De même, plus aucune justification du motif d’un voyage au départ de la France, en métropole comme outre-mer, ni aucune attestation de sortie du territoire n’est requise par les autorités françaises pour se rendre dans un autre pays.

En revanche, les Etats étrangers sont susceptibles de conserver des mesures et formalités spécifiques pour l’accès à leur territoire.

Pour connaître les règles sanitaires relatives à l’entrée sur le territoire d’un autre pays, les voyageurs sont invités à consulter la rubrique « conseils aux voyageurs » du site internet du ministère de l’Europe et des affaires étrangères : www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/.

NOUS INVITONS LES COUPLES FRANCO-RUSSES A CONSULTER NOTRE RUBRIQUE : « Cas des conjoints franco-russes : couples mariés, pacsés, en concubinage ou souhaitant se marier en France. »


AVERTISSEMENT :

Attention : risques liés à l’usage de faux documents

Selon l’article 441-1 du Code pénal français, le faux et l’usage de faux (dont l’usage et la rédaction d’un faux certificat médical) est passible de 3 ans de prison et d’une amende de 45 000 euros. L’usage de ce type de document pour entrer frauduleusement en France pourrait donc voir son utilisateur être poursuivi pénalement dès son entrée sur le territoire français.

Considérant qu’il s’agit d’une volonté avérée de détourner la réglementation en vigueur en matière d’immigration, le Consulat général de France à Moscou a décidé d’annuler la validité de ces visas pour fraude.

Les ressortissants de pays tiers titulaires d’un visa de long séjour ou d’un titre de séjour/titre de résidence délivrés par un pays Schengen autre que la France ne sont pas autorisés à se rendre en France au vu des circonstances actuelles.

Déplacements en Russie

Les autorités en appellent cependant à la vigilance des citoyens et le port de masques reste conseillé en toutes circonstances.

Le port d’un masque reste obligatoire à Moscou dans les transports en commun, les établissements médicaux, les magasins et les autres lieux publics clos.

Nous rappelons à nos compatriotes qu’il est impératif de suivre les instructions des autorités locales, sous peine de sanctions administratives ou pénales.

Est-il possible d’entrer sur le territoire français avec un animal domestique ?

Il est possible d’entrer en France avec un animal domestique sous réserve de l’accord de la compagnie aérienne et d’avoir accompli toutes les démarches sanitaires. Attention : les animaux domestiques ne seront acceptés en soute que sur les vols directs. Ils ne seront pas acceptés en soute sur un vol de transit.

Les démarches pour entrer avec son chien/chat en France se déroulent en 3 étapes :
1) vérifier que le chien est bien vacciné contre la rage (vaccination en cours de validité = 1 an en Russie). Si ce n’est pas le cas, le temps minimum entre la vaccination et le départ doit être d’un mois.

2) effectuer une visite de contrôle chez le vétérinaire administratif dans les 5 jours qui précèdent le départ - avec l’animal - pour vérification de l’état de santé, de la puce et du passeport de santé international. Délivrance d’un certificat administratif d’autorisation de quitter le territoire.

3) effectuer une visite de confirmation chez le vétérinaire d’aéroport (celui d’où l’on part) dans les 24h précédant le départ, avec l’animal, le certificat administratif reçu et le reçu de transport de l’animal par la compagnie aérienne. Le vétérinaire récupère le document sanitaire et tamponne le passeport de l’animal. L’animal peut alors quitter la Russie et y revenir (multi-entrées) pour une durée de 30 jours.

Je suis binational (français et russe) : démarche à effectuer.

Les binationaux devront, afin de pouvoir quitter le territoire russe, avoir déclaré leur bi-nationalité auprès des autorités russes. L’absence de déclaration constitue une infraction en Russie. L’Ambassade ne pourra pas intervenir une fois à l’aéroport, ces restrictions relevant de la réglementation nationale russe.

Quel est le périmètre des notions de conjoint et d’enfants de Français ?

Il est d’abord rappelé que les entrées sur le territoire ne dispensent pas les conjoints de français d’une nationalité soumise à visa de l’obtention de celui-ci.

Au sens de l’instruction du Premier ministre, la notion de conjoint de ressortissant français inclut les conjoints mariés, les partenaires PACSés et les concubins de Français (avec justificatifs de communauté de vie).

L’ensemble des enfants de moins de 21 ans ou à charge du parent français sont concernés. Les enfants mineurs du conjoint étranger d’un ressortissant français entrent dans le champ des exceptions prévues, sous réserve d’une autorisation de l’autre parent.

Les ascendants d’un ressortissant français, y compris à charge, ne rentrent pas dans le champ des exceptions prévues.

Quels sont les justificatifs à présenter à la frontière par les concubins et les conjoints mariés dont l’acte de mariage n’est pas transcrit ?

S’agissant des concubins, un justificatif permettant d’attester le concubinage doit être présenté à la frontière (livret de famille, bail de logement en commun…). A ce titre, sous réserve de prouver une vie commune durable et notoire, les concubins de citoyens français ne nécessitent pas de laissez-passer pour entrer sur le territoire français.

Les concubins de Français peuvent se rendre en France s’ils rejoignent leur résidence principale ou s’ils se rendent en France pour s’y installer. A défaut, ils peuvent se rendre en France uniquement en cas de motif impérieux. Le seul fait de rendre visite au conjoint français ne constitue pas un motif impérieux.

Attention, le certificat de concubinage ne saurait à lui seul établir l’existence d’une vie commune durable et notoire. A ce titre, il n’est qu’un document complémentaire.

Le concubin russe doit quoi qu’il en soit être en possession d’un visa en cours de validité.

Pour davantage de renseignements, merci de vous référer ci-dessous à notre rubrique : « Cas des conjoints franco-russes : couples mariés, pacsés, en concubinage ou souhaitant se marier en France. »

Que recouvre précisément la notion de « conjoint et enfants » de citoyens européens ou de ressortissants étrangers disposant d’un titre de séjour ?

L’ensemble des conjoints (mariés, partenaires PACSés et concubins) et enfants (jusqu’à 21 ans ou à charge) sont concernés. Les enfants mineurs du conjoint étranger du ressortissant européen et assimilés entrent dans le champ des exceptions prévues, sous réserve d’une autorisation de l’autre parent.

Les ascendants du citoyen européen, y compris à charge, ne rentrent pas dans le champ des exceptions prévues.

Quelles sont les modalités d’entrée pour un ressortissant de pays tiers, résident en France, titulaire d’un visa de long séjour ou d’un titre de séjour français ?

Il pourra s’agir :

* du titulaire d’un titre de séjour
* du titulaire d’un visa de long séjour valable 3 mois permettant le dépôt d’une demande de carte de séjour en France, qui s’est déjà installé en France mais n’a pas encore effectué cette démarche auprès de la préfecture (visa D)
* du titulaire d’un visa de long séjour valant titre de séjour (visa D)
* du titulaire d’un visa de long séjour temporaire (visa D).
*du titulaire d’un récépissé de demande de renouvellement ou duplicata d’un titre de séjour
*du titulaire d’une demande de duplicata d’un titre de séjour
*du titulaire d’un récépissé d’autorisation provisoire de séjour

Attention :
1) Le récépissé de 1ère demande de carte de séjour, le récépissé de demandeur d’asile, l’autorisation provisoire de séjour comme demandeur d’asile ne permettent de voyager vers la France ou un état Schengen.
2) Concernant les visas long séjour (Visa D), l’autorisation d’entrée s’applique aux RESSORTISSANTS DE PAYS TIERS résidant déjà en France et à même de justifier y avoir leur résidence principale (ce qui exclut donc les primo-entrants, à l’exception des catégories de l’attestation de déplacement international dérogatoire). Les titulaires de Visa D conjoints de Français sont dispensés de cette obligation et peuvent entrer en France pour s’y installer, même s’il s’agit de la première fois.

Il est rappelé que l’ensemble des visas long séjour, récépissés, titres de séjours, autorisation provisoire de séjour dont la date d’expiration se situe entre le 16 mars 2020 et le 15 juin 2020 bénéficient d’une prolongation automatique de 6 mois. Il est conseillé un retour par vol direct.

Quel est le régime d’entrée applicable aux titulaires d’un visa D PRO/MAE, ainsi qu’à leur conjoint et enfants ?

Les titulaires d’un visa D PRO/MAE, de même que leur conjoint et enfants, sont autorisés à entrer en France s’ils sont déjà résidents en France ou s’ils se rendent en France pour prendre leurs fonctions officielles.

Je suis ressortissant étranger actuellement bloqué en France avec un visa de court séjour, que faire ?

Les personnes qui se trouvent actuellement en France sous couvert d’un visa de court séjour peuvent, dans des cas d’urgence justifiés, bénéficier d’une prolongation de visa de court séjour (dans la limite de 90 jours) ou d’une autorisation provisoire de séjour (d’une durée de 3 mois préconisée). Elles sont invitées à se rapprocher de la préfecture de leur lieu de séjour.

publié le 03/11/2022

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