Covid-19, vols vers la France et conditions d’accès au territoire russe – réponses aux questions fréquentes


Attention aux conditions de retour en Russie pour les ressortissants français : l’accès au territoire russe est en principe toujours interdit aux ressortissants étrangers, sauf exceptions (cf. ci-dessous).

À la suite du premier réexamen au titre de la recommandation concernant la levée progressive des restrictions temporaires des déplacements non essentiels vers l’Union européenne, le Conseil a mis à jour la liste des pays à l’égard desquels les restrictions de déplacement devraient être levées. La réouverture des frontières entre l’Union européenne et certains pays tiers ne concerne à ce stade que les pays suivants, figurant dans la liste mise à jour par le Conseil européen le 31 juillet (11 pays) : Australie, Canada, Géorgie, Japon, Maroc, Nouvelle-Zélande, Rwanda, Corée du Sud, Thaïlande, Tunisie, Uruguay. Les frontières entre l’Union européenne (dont la France) et la Russie restent donc à ce stade fermées.

Les critères permettant de déterminer les pays tiers à l’égard desquels la restriction actuelle des déplacements devrait être levée portent notamment sur la situation épidémiologique et les mesures de confinement, y compris la distanciation physique, ainsi que sur des considérations économiques et sociales. Ils sont appliqués de manière cumulative

Cette liste continuera d’être réexaminée et, selon le cas, sera mise à jour toutes les deux semaines.

Paris – Moscou :
Les frontières extérieures de la Russie sont actuellement fermées aux étrangers, à l’exception notamment des ressortissants des États-membres de la Communauté des États indépendants (CEI) et de certaines catégories de voyageurs (employés accrédités de représentations diplomatiques et consulaires ou organisations internationales en Russie, chauffeurs routiers, équipages aériens, marins, cf. liste complète ci-dessous).

Moscou – Paris :
Début août, Aeroflot proposait généralement un vol pour Paris le jeudi et le samedi et Air France le vendredi.

Trois vols Air France sont actuellement confirmés : le vendredi 28 août, le vendredi 4 septembre et le vendredi 11 septembre. Les billets seront vendus directement sur le site de la compagnie.

Nous n’avons cependant pour l’heure pas reçu d’autres confirmations concernant d’autres vols opérés au mois d’août par les différentes compagnies et vous recommandons de vous renseigner directement auprès des compagnies aériennes.

Moscou – Nice :
Début août, S7 proposait généralement un vol pour Nice le samedi. Nous n’avons cependant pour l’heure pas encore reçu de confirmation concernant les autres vols opérés au mois d’août par cette compagnie et vous recommandons de vous renseigner directement auprès d’elle.

Ces vols pour Paris et pour Nice peuvent être réservés directement sur le site internet des différentes compagnies et ne sont pas gérés par l’Ambassade ou par le Consulat général.
Attention, ces vols ne sont généralement proposés à la vente en ligne qu’une semaine avant le décollage.

LA PÉRIODE DE VALIDITÉ DES VISAS RUSSES ÉCHUS PENDANT LA PANDÉMIE DE COVID-19 EST PROLONGÉE AUTOMATIQUEMENT JUSQU’AU 15 SEPTEMBRE 2020.


AVERTISSEMENT :

Récemment plusieurs ressortissants étrangers, titulaires de visas Schengen de court séjour en cours de validité, ont présenté de faux certificats médicaux à l’appui de leur demande d’embarquement sur des vols à destination de la France.

Considérant qu’il s’agit d’une volonté avérée de détourner la réglementation en vigueur en matière d’immigration, le consulat général de France à Moscou a décidé d’annuler la validité de ces visas pour fraude.

Pour information : risques supplémentaires liés à l’usage d’un faux certificat médical

Selon l’article 441-1 du Code pénal Français, le faux et l’usage de faux (dont l’usage et la rédaction d’un faux certificat médical) est passible de 3 ans de prison et d’une amende de 45 000 euros. L’usage de ce type de document pour entrer frauduleusement en France pourrait donc voir son utilisateur être poursuivi pénalement dès son entrée sur le territoire Français.


NOUS INVITONS LES COUPLES FRANCO-RUSSES A CONSULTER NOTRE RUBRIQUE : « Cas des conjoints franco-russes : couples mariés, pacsés, en concubinage ou souhaitant se marier en France. »

Vous pouvez adresser vos questions qui ne sont pas déjà traitées dans les rubriques ci-dessous aux adresses électroniques dédiées :

-  cellule-crise.moscou-cslt@diplomatie.gouv.fr
-  crise.moscou-amba@diplomatie.gouv.fr

Attention, l’obtention d’un laisser-passer pour raisons médicales, pour les détenteurs de visa C, nécessite la production de documents prouvant, de manière explicite, le caractère urgent et impérieux de l’intervention (certificat médical décrivant la nature des soins en France et indiquant l’impossibilité d’une prise en charge médicale sur le territoire de résidence). Cette intervention médicale doit relever d’une pathologie grave.

Les ressortissants de pays tiers titulaires d’un visa de long séjour ou d’un titre de séjour/titre de résidence délivrés par un pays Schengen autre que la France ne sont pas autorisés à se rendre en France au vu des circonstances actuelles.

À l’arrivée en France, les personnes arrivant d’un certain nombre de pays dont la situation épidémiologique reste préoccupante, dont la Russie, sont invités à respecter une quatorzaine sur une base volontaire. La présentation, à l’arrivée en France, d’un test PCR COVID-19 négatif datant de moins de 72h, dispense de l’application de la quatorzaine volontaire. Ce test PCR peut être effectué avant le départ en France (nécessité d’obtenir un résultat en anglais ou en français) ou bien à l’arrivée à l’aéroport (résultat sous 36h).

En l’absence de test PCR négatif, la quatorzaine est obligatoire dans les territoires d’Outre-mer. En présence de symptômes de COVID-19 à l’arrivée sur le territoire métropolitain, la quatorzaine est obligatoire.

Déplacements et séjour en France et en Russie :

Entrée et quatorzaine sur le territoire russe

Le 11 mars, l’Organisation mondiale de la Santé a qualifié de pandémie l’épidémie de coronavirus Covid-19 (liste des pays concernés sur le site du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies).

Depuis le 18 mars, les étrangers ne sont plus autorisés à pénétrer en Russie, à l’exception :

  • de certaines personnes détentrices d’un VKS (voir rubrique : Je suis français en Russie)
  • des étrangers munis d’un titre de séjour permanent (postoïannoe projivanie) ;
  • des personnels diplomatiques et consulaires accrédités ou nommés, ainsi que les membres de leur famille ;
  • des chauffeurs des transports internationaux routiers, des équipages d’avions et de navires et des brigades des trains internationaux ;
  • des membres de délégations officielles et des personnes détentrices d’un visa diplomatique ;
  • des personnes détentrices d’un visa privé en lien avec le décès d’un proche ;
  • des personnes transitant par un aéroport russe sans visa.

Toutes les personnes de retour de l’étranger et dont les conditions de séjour en Russie leur autorisent l’accès au territoire doivent respecter obligatoirement un confinement à domicile de 14 jours.

Cette période de confinement ne s’applique pas aux personnes en transit à l’aéroport et aux personnes, titulaires à l’arrivée d’un test PCR avec résultat négatif de moins de 72H, en anglais ou en russe, sauf pour les titulaires de visas VKS. Ceux-ci doivent obligatoirement effectuer une quatorzaine après l’arrivée sur le territoire russe, même s’ils disposent d’un résultat négatif de test PCR au Covid-19.

Le port d’un masque et de gants de protection reste obligatoire à Moscou dans les transports en commun, les établissements médicaux, les magasins et les autres lieux publics clos.

Nous rappelons à nos compatriotes qu’il est impératif de suivre les instructions des autorités locales, sous peine de sanctions administratives ou pénales.

Déplacements en Russie

Il n’est plus nécessaire depuis le 9 juin d’établir un laisser-passer électronique pour chaque déplacement à Moscou et dans sa région. Cet assouplissement des restrictions concerne également les habitants de plus de 65 ans ou souffrant de maladies chroniques.

La plupart des commerces, établissements publics et culturels ont repris leur activité. De même pour les restaurants et cafés.

Les transports en commun, ainsi que les transports individuels sont de nouveau accessibles sans laissez-passer. Les cartes sociales sont de nouveau activées.

Si la vie à Moscou est redevenue à peu près normale, les autorités en appellent cependant à la vigilance des citoyens et le port de masques reste conseillé en toutes circonstances.

À Saint-Pétersbourg, un assouplissement des restrictions a été décidé par la municipalité à partir du 6 juillet : réouverture des magasins, des piscines, des parcs, des musées ainsi que de l’ensemble des établissements culturels (https://www.gov.spb.ru/press/governor/191673/).

Le port d’un masque et de gants de protection reste obligatoire à Moscou dans les transports en commun, les établissements médicaux, les magasins et les autres lieux publics clos.

Nous rappelons à nos compatriotes qu’il est impératif de suivre les instructions des autorités locales, sous peine de sanctions administratives ou pénales.

Transit par un aéroport russe pour rejoindre la France

Il est possible de transiter par un aéroport russe sans devoir effectuer une période de quarantaine.

Quelles sont les conditions nécessaires pour pouvoir effectuer un transit international ?

Le transit est autorisé pour tous les voyageurs pour une durée maximale de 24 heures en zone internationale, sans entrer sur le territoire, pour rejoindre son pays d’origine ou de résidence en présentant le titre de voyage vers ce pays. En revanche, tout transit qui implique une entrée dans l’espace Schengen (hors de la zone internationale de l’aéroport) n’est pas autorisé.

Le transit international d’un ressortissant de pays tiers vers son pays de résidence hors UE qui ne serait pas son pays d’origine est également autorisé.

Vols entre la France et la Russie

Paris – Moscou :

Les frontières extérieures de la Russie sont actuellement fermées aux étrangers, à l’exception notamment des ressortissants des États-membres de la Communauté des États indépendants (CEI) et de certaines catégories de voyageurs (employés accrédités de représentations diplomatiques et consulaires ou organisations internationales en Russie, chauffeurs routiers, équipages aériens, marins, cf. liste complète ci-dessous).

Moscou – Paris :

Début août, Aeroflot proposait généralement un vol pour Paris le jeudi et le samedi et Air France le vendredi.

Trois vols Air France sont actuellement confirmés : le vendredi 28 août, le vendredi 4 septembre et le vendredi 11 septembre. Les billets seront vendus directement sur le site de la compagnie.

Nous n’avons cependant pour l’heure pas reçu d’autres confirmations concernant d’autres vols opérés au mois d’août par les différentes compagnies et vous recommandons de vous renseigner directement auprès des compagnies aériennes.

Moscou – Nice :

Début août, S7 proposait généralement un vol pour Nice le samedi. Nous n’avons cependant pour l’heure pas encore reçu de confirmation concernant les autres vols opérés au mois d’août par cette compagnie et vous recommandons de vous renseigner directement auprès d’elle.
Ces vols pour Paris et pour Nice peuvent être réservés directement sur le site internet des différentes compagnies et ne sont pas gérés par l’Ambassade ou par le Consulat général.
Attention, ces vols ne sont généralement proposés à la vente en ligne qu’une semaine avant le décollage.
Seuls les Français et les Russes disposant d’un titre de séjour (ou d’un visa D sous certaines conditions) seront autorisés à embarquer.
Les détenteurs de visas C se verront ainsi refuser l’embarquement, même si l’achat de billet est possible ;

Les binationaux devront, afin de pouvoir quitter le territoire russe, avoir déclaré leur bi-nationalité auprès des autorités russes. L’absence de déclaration constitue une infraction en Russie. L’ambassade ne pourra pas intervenir à l’aéroport, ces restrictions relevant de la réglementation nationale russe.

Le transport de passagers sur le retour Paris-Moscou n’est pas garanti par Aeroflot.

En tout état de cause, les détenteurs d’un titre de séjour russe seront autorisés à rentrer sur le territoire russe (pour plus d’informations concernant les Français détenteurs d’un VKS : voir dans la rubrique « Je suis français en Russie », la question « je suis français et je possède un visa VKS : puis-je entrer sur le territoire russe ? »).

Quatorzaine après entrée sur le territoire français

Le Gouvernement a mis en place depuis le lundi 25 mai 2020 un dispositif de quarantaine volontaire en fonction du pays de provenance des voyageurs :

Les personnes en provenance de l’extérieur de l’espace européen se verront remettre à leur arrivée sur le territoire national, une information sur les conditions dans lesquelles la quarantaine volontaire peut être effectuée au domicile de leur choix ou, le cas échéant, dans une structure d’hébergement adaptée.

Les voyageurs devront être munis d’une déclaration sur l’honneur attestant qu’ils ne présentent pas de symptômes d’infection au Covid-19.

Il est appelé au civisme et au sens des responsabilités des voyageurs pour mettre en œuvre cette précaution sanitaire.

La présentation, à l’arrivée en France, d’un test PCR COVID-19 négatif datant de moins de 72h, dispense de l’application de la quatorzaine volontaire. Ce test PCR peut être effectué avant le départ en France (nécessité d’obtenir un résultat en anglais ou en français) ou bien à l’arrivée à l’aéroport (résultat sous 36h).

En l’absence de test PCR négatif, la quatorzaine est obligatoire dans les territoires d’Outre-mer. En présence de symptômes de COVID-19 à l’arrivée sur le territoire métropolitain, la quatorzaine est obligatoire.

Les mesures de quatorzaine en France sont-elles obligatoires ?

Le principe applicable est celui de la quatorzaine volontaire. Seules les mesures de quatorzaine prises par arrêté préfectoral sont obligatoires.

Comment se déroulent pratiquement les mesures de quatorzaine en France ?

Les quatorzaines sont effectuées au domicile de la personne ou dans un autre lieu désigné par ses soins. Il est également possible d’orienter la personne à l’arrivée vers une structure dédiée s’il n’existe pas d’autres solutions d’hébergement.

Déplacements en France

Les mesures de confinement précédemment en place sur le territoire français sont levées. L’attestation de déplacement dérogatoire pour les déplacements supérieurs à 100 km n’est plus exigée. Toutefois, les autorités françaises continuent encore de recommander de différer les déplacements les plus lointains.

En France, le port du masque est obligatoire dans tous les lieux publics clos.

Pour tout renseignement complémentaire, reportez-vous au site dédié mis en place par le gouvernement français : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

J’ai pris mon billet pour rentrer en France. Quelles attestations ou autorisations dois-je avoir ?

Une attestation de déplacement international dérogatoire est toujours demandée aux voyageurs. Enfin, Une déclaration sur l’honneur est demandée aux voyageurs à l’aéroport, par laquelle les individus attestent de ne pas être porteurs du Covid-19. Il est de la responsabilité de chaque voyageur d’être en possession d’une déclaration imprimée et signée lors de toutes les étapes du voyage et au passage de la frontière.

Des modèles de ces attestations sont disponibles sur les sites internet du Ministère de l’Intérieur, du Ministère de la santé et des solidarités et du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Je suis Français en Russie, mon visa russe va expirer ou a déjà expiré. Que faire ?

Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées à la pandémie de coronavirus Covid-19, Tous les visas sont automatiquement prolongés dans un premier temps jusqu’au 15 juin, sans devoir engager de démarche particulière. Le 15 juin, cette mesure a été prolongée jusqu’au 15 septembre.

Est-il possible de rentrer sur le territoire français avec un animal domestique ?

Il est possible de rentrer en France avec un animal domestique sous réserve de l’accord de la compagnie aérienne et d’avoir accompli toutes les démarches sanitaires. Attention : les animaux domestiques ne seront acceptés en soute que sur les vols directs. Ils ne seront pas acceptés en soute sur un vol de transit.

Les démarches pour rentrer avec son chien/chat en France se déroulent en 3 étapes :
1) vérifier que le chien est bien vacciné contre la rage (vaccination en cours de validité = 1 an en Russie). Si ce n’est pas le cas, le temps minimum entre la vaccination et le départ doit être d’un mois.

2) effectuer une visite de contrôle chez le vétérinaire administratif dans les 5 jours qui précèdent le départ - avec l’animal - pour vérification de l’état de santé, de la puce et du passeport de santé international. Délivrance d’un certificat administratif d’autorisation de quitter le territoire.

3) effectuer une visite de confirmation chez le vétérinaire d’aéroport (celui d’où l’on part) dans les 24h précédant le départ, avec l’animal, le certificat administratif reçu et le reçu de transport de l’animal par la compagnie aérienne. Le vétérinaire récupère le document sanitaire et tamponne le passeport de l’animal. L’animal peut alors quitter la Russie et y revenir (multi-entrées) pour une durée de 30 jours.

Je suis français en Russie :

Je suis français et je possède un visa VKS : puis-je entrer sur le territoire russe ?

Un visa de type VKS ne permet qu’une seule entrée en Russie. Il est donc difficile de revenir en Russie pour les titulaires de VKS travaillant déjà en Russie.
La procédure proposée précédemment par l’AEB pour les titulaires de visas VKS n’est plus en vigueur.
La CCIFR recommande aux entreprises faisant venir des titulaires de visas VKS la procédure suivante :
Les titulaires de visas VKS sont autorisés à rentrer (entrée unique) en Russie par une ordonnance du 25 juin 2020 après inscription sur une liste spéciale.
Une demande d’autorisation d’entrée doit être formulée par l’employeur auprès de l’administration russe à laquelle se rattachent les activités de l’entreprise (à titre d’exemple, les entreprises liées au commerce de gros dépendent du ministère russe de l’industrie et du commerce).
La liste des pièces justificatives est disponible sur le site de la Chambre de commerce et d’industrie franco-russe : https://www.ccifr.ru/fr/news/specialistes-etrangers-hautement-qualifies-sont-autorises-entree-unique-a-rentrer-en-russie
Attention : cette possibilité d’entrée en Russie sous couvert de visas VKS ne s’applique qu’aux personnes parties de Russie avant la fermeture des frontières.
Cette possibilité d’entrée ne s’applique pas :
- aux personnes qui ont quitté la Russie au cours de la période de fermeture des frontières ;
- aux membres de famille étrangers du titulaire de visas VKS (dont les conjoints et enfants).

Dans tous les cas, il est formellement recommandé de ne pas embraquer sur un vol retour sans avoir la confirmation ferme des autorités russes que vous pourrez accéder au territoire russe.

Attention : les titulaires de visas VKS doivent, à leur arrivée en Russie, effectuer une période de quarantaine obligatoire à domicile de 14 jours, même s’ils disposent d’un résultat négatif de test PCR au Covid-19.

L’ambassade peut-elle me rapatrier ? Peut-elle prendre en charge mon nouveau billet de retour ?

Les services consulaires n’affrètent pas d’avion. L’ambassade n’est pas en mesure de prendre en charge financièrement votre billet. Nous vous invitons à solliciter vos proches et à vous tourner vers la solidarité familiale.

Je suis binational (français et russe) : démarche à effectuer

Les binationaux devront, afin de pouvoir quitter le territoire russe, avoir déclaré leur bi-nationalité auprès des autorités russes. L’absence de déclaration constitue une infraction en Russie. L’ambassade ne pourra pas intervenir une fois à l’aéroport, ces restrictions relevant de la réglementation nationale russe.

Je suis actuellement en déplacement hors de Russie, en France ou dans un autre pays. Est-il possible de rentrer en Russie ?

Depuis le 18 mars, les étrangers ne sont plus autorisés à pénétrer en Russie à l’exception :

  • de certaines personnes détentrices d’un VKS (voir rubrique : Je suis français en Russie) ;
  • des étrangers munis d’un titre de séjour permanent (postoïannoe projivanie) ;
  • des personnels diplomatiques et consulaires accrédités ou nommés, et les membres de leur famille ;
  • des chauffeurs des transports internationaux routiers, des équipages d’avions et de navires et des brigades des trains de la communication ferroviaire internationale ;
  • des membres de délégations officielles et des personnes détentrices d’un visa diplomatique ;
  • des personnes détentrices d’un visa privé en lien avec le décès d’un proche ;
  • des personnes transitant par un aéroport russe sans visa.

Depuis le 13 juillet, il n’y a plus d’obligation de quatorzaine généralisée pour les personnes arrivant sur le territoire russe depuis l’étranger, sous réserve de présentation à l’arrivée en Russie, d’un test PCR COVID-19 négatif (en anglais ou en russe) dont le résultat date de moins de 3 jours est exigée.

En l’absence de ce document, les individus devront respecter une quatorzaine jusqu’à l’obtention des résultats de ce test, qui pourra être effectué dans n’importe quel laboratoire.

Je ne suis pas français (je suis russe ou j’ai une autre nationalité) : Quelles sont les personnes autorisées à entrer en France par les frontières extérieures de l’Union Européenne ?

Quel est le périmètre des notions de conjoint et d’enfants de Français ?

Il est d’abord rappelé que les entrées sur le territoire ne dispensent pas les conjoints de français d’une nationalité soumise à visa de l’obtention de celui-ci.

Au sens de l’instruction du Premier ministre, la notion de conjoint de ressortissant français inclut les conjoints mariés, les partenaires PACSés et les concubins de Français.

L’ensemble des enfants de moins de 21 ans ou à charge du parent français sont concernés. Les enfants mineurs du conjoint étranger d’un ressortissant français entrent dans le champ des exceptions prévues, sous réserve d’une autorisation de l’autre parent et de la preuve que l’enfant réside habituellement dans le même foyer que le ressortissant français.

Les ascendants d’un ressortissant français, y compris à charge, ne rentrent pas dans le champ des exceptions prévues.

Le conjoint et les enfants de Français doivent-ils résider habituellement en France pour être autorisés à y entrer ?

Le conjoint et les enfants de Français sont autorisés à entrer en France même s’ils n’y résident pas habituellement. Ces personnes peuvent donc entrer en France même si elles ne sont titulaires que d’un visa court séjour.

Quels sont les justificatifs à présenter à la frontière par les concubins et les conjoints mariés dont l’acte de mariage n’est pas transcrit ?

S’agissant des concubins, un justificatif permettant d’attester le concubinage doit être présenté à la frontière (livret de famille, bail de logement en commun, compte bancaire commun).

Pour davantage de renseignements, merci de vous référer ci-dessous à notre rubrique : « Cas des conjoints franco-russes : couples mariés, pacsés, en concubinage ou souhaitant se marier en France. »

Cette liste n’est pas exhaustive et peut inclure d’autres documents probants dont disposeraient les intéressés. Ces documents doivent pouvoir attester d’une vie commune durable et notoire des intéressés qui ne peut être prouvée par la seule production d’une attestation sur l’honneur.

Attention, le certificat de concubinage ne saurait à lui seul établir l’existence d’une vie commune durable et notoire. A ce titre, il n’est qu’un document complémentaire.
S’agissant des conjoints mariés dont l’acte de mariage n’est pas transcrit, la présentation de l’acte de mariage étranger et d’un justificatif de vie commune permet leur entrée en France.

Le concubin russe doit quoi qu’il en soit être en possession d’un visa en cours de validité.. S’ils souhaitent effectuer un séjour supérieur à 90 jours, il appartiendra aux titulaires d’un visa de court séjour (visa C) de faire régulariser provisoirement leur situation en préfecture puis de revenir dans leur pays de résidence solliciter un visa de long séjour le cas échéant.

Le visa long séjour conjoint de Français demeure réservé au conjoint marié dont l’acte de mariage est transcrit.

Quels sont les ressortissants de l’Union européenne et assimilés autorisés à entrer en France en dérogation à la fermeture des frontières extérieures de l’Union ?

Il s’agit des ressortissants de l’Union européenne (dont le Royaume-Uni) et assimilés (ressortissants islandais, liechtensteinois, norvégiens, andorrans, monégasques, suisses, du Saint-Siège et de Saint marin) ayant leur résidence principale en France ou qui rejoignent, en transit par la France, le pays dont ils sont le national ou le résident, ainsi que leurs conjoint et enfants.

Que recouvre précisément la notion de « conjoint et enfants » de citoyens européens ou de ressortissants étrangers disposant d’un titre de séjour ?

L’ensemble des conjoints (mariés, partenaires PACSés et concubins) et enfants (jusqu’à 21 ans ou à charge) sont concernés, pour autant qu’ils résident habituellement dans le même foyer que le citoyen européen. Les enfants mineurs du conjoint étranger du ressortissant européen et assimilés entrent dans le champ des exceptions prévues, sous réserve d’une autorisation de l’autre parent et de la preuve que l’enfant réside habituellement dans le même foyer que le ressortissant européen et assimilés.

Les ascendants du citoyen européen, y compris à charge, ne rentrent pas dans le champ des exceptions prévues.

Quels sont les ressortissants de pays tiers (à l’exclusion des conjoint et enfants de ressortissants français ou européens) actuellement autorisés à entrer en France ?

Les ressortissants de pays tiers titulaires d’un titre de séjour ou d’un visa de long séjour français ou européen en cours de validité (en tenant compte de l’extension de 6 mois de la durée des titres, VLS et récépissés et autorisations provisoires de séjour expirant entre le 16 mars et le 15 juin), ayant leur résidence principale en France ou dans l’Union européenne (dont le Royaume-Uni) et dans les pays assimilés (Islande, Liechtenstein, Norvège, Andorre, Monaco, Suisse, Saint-Siège, Saint-Marin), ou qui rejoignent, en transit par la France, leur domicile dans un pays de l’Union européenne ou assimilé, sont autorisés à entrer en France.

Attention, les ressortissants de pays tiers titulaires d’un visa de long séjour ou d’un titre de séjour/titre de résidence délivrés par un pays Schengen autre que la France ne sont pas autorisés à se rendre en France au vu des circonstances actuelles.

Quelles sont les modalités d’entrée pour un ressortissant de pays tiers titulaire d’un visa de long séjour ou d’un titre de séjour français ?

Il pourra s’agir :

* du titulaire d’un titre de séjour
* du titulaire d’un visa de long séjour valable 3 mois permettant le dépôt d’une demande de carte de séjour en France, qui s’est déjà installé en France mais n’a pas encore effectué cette démarche auprès de la préfecture (visa D)
* du titulaire d’un visa de long séjour valant titre de séjour (visa D)
* du titulaire d’un visa de long séjour temporaire (visa D).
*du titulaire d’un récépissé de demande de renouvellement ou duplicata d’un titre de séjour
*du titulaire d’une demande de duplicata d’un titre de séjour
*du titulaire d’un récépissé d’autorisation provisoire de séjour

Attention :
1) Le récépissé de 1ière demande de carte de séjour, le récépissé de demandeur d’asile, l’autorisation provisoire de séjour comme demandeur d’asile ne permettent de voyager vers la France ou un état Schengen.
2) Concernant les visas long séjour (Visa D), l’autorisation d’entrée s’applique aux RESSORTISSANTS DE PAYS TIERS résidant déjà en France et à même de justifier y avoir leur résidence principale (ce qui exclut donc les primo-entrants). Les titulaires de Visa D au titre de membres de famille sont dispensés de cette obligation et peuvent entrer en France même s’il s’agit de la première fois.

Il est rappelé que l’ensemble des visas long séjour, récépissés, titres de séjours, autorisation provisoire de séjour dont la date d’expiration se situe entre le 16 mars 2020 et le 15 juin 2020 bénéficient d’une prolongation automatique de 6 mois. Il est conseillé un retour par vol direct.

Quelles sont les modalités d’entrée pour un ressortissant de pays tiers titulaire d’un visa de long séjour ou d’un titre de séjour européen ?

Les RESSORTISSANTS DE PAYS TIERS titulaires d’un visa de long séjour ou d’un titre de séjour européen peuvent entrer en France pour rejoindre leur résidence dans un autre pays européen, sous réserve de pouvoir justifier qu’ils ont déjà leur résidence principale dans ce pays et l’intention de la rejoindre.

Quel est le régime applicable aux conjoints et enfants de ressortissants de pays tiers titulaires d’un titre de séjour ?

Le conjoint d’un ressortissant de pays tiers s’entend au sens du conjoint marié uniquement.

Le conjoint et les enfants du RESSORTISSANT DE PAYS TIERS doivent également être titulaires d’un titre de séjour ou d’un visa long séjour et résider en France ou dans l’Union européenne pour bénéficier du régime dérogatoire d’admission sur le territoire français. Un visa court séjour ne leur est pas suffisant pour être admis.

Quels sont les ressortissants de pays tiers actuellement autorisés à entrer en France pour motif professionnel, même s’ils ne détiennent pas déjà un titre de séjour français ou européen ?

Il s’agit des catégories suivantes, spécifiquement mentionnées par l’instruction du Premier ministre :

- professionnel de santé aux fins de lutter contre le Covid-19 ;
- transporteur de marchandises ;
- marin assurant le transport international de marchandises ou exerçant sur les navires de pêche ;
- membre d’équipage et personnel exploitant des vols passagers et cargo, ou voyageant comme passager pour se positionner sur sa base de départ.

S’ils ne sont pas soumis à visa de court séjour, ils devront également justifier de leur situation au moment du passage de la frontière.

Quel est le régime d’entrée applicable aux personnels diplomatiques titulaires d’un titre de séjour spécial ou d’un visa D promae, ainsi qu’à leur conjoint et enfants ?

Les personnels des missions diplomatiques et consulaires, ainsi que des organisations internationales ayant leur siège ou un bureau en France, titulaires d’un titre de séjour spécial ou d’un visa D promae, de même que leur conjoint et enfants, sont autorisés à entrer en France.

J’ai obtenu un visa délivré par la France que je n’ai pas pu utiliser à cause du Coronavirus, que faire ?

Les demandeurs qui n’ont pas pu voyager pour cause d’annulation de vol liée au COVID-19, d’ici fin juin, pourront redéposer une nouvelle demande de visa, pour une durée équivalente à celle de la demande initiale, avec des justificatifs allégés portant principalement sur les nouvelles modalités de séjour. Les demandes seront étudiées avec bienveillance. Le consulat communiquera plus précisément sur les modalités de mise en œuvre de cette mesure lorsque la situation permettra d’envisager la réouverture du service.

Je ne suis pas Français, j’ai une demande de visa de long séjour en cours à l’Ambassade de France à Moscou, comment puis-je me renseigner sur l’avancement de mon dossier ?

Dès que l’activité du service des visas reprendra, ainsi que les vols internationaux à destination de la France, l’Ambassade de France à Moscou fera tout son possible pour traiter rapidement les dossiers en attente. Cependant, en raison du volume des dossiers concernés, de l’incertitude qui demeure sur l’évolution de la situation, et des particularités de chaque dossier, il n’est pas possible de nous engager sur un délai précis. Si vous voulez récupérer notre passeport, merci de nous adresser un mail à l’adresse suivante : visas.moscou-fslt@diplomatie.gouv.fr

Je suis ressortissant étranger actuellement bloqué en France avec un visa de court séjour, que faire ?

Les personnes qui se trouvent actuellement en France sous couvert d’un visa de court séjour peuvent, dans des cas d’urgence justifiés, bénéficier d’une prolongation de visa de court séjour (dans la limite de 90 jours) ou d’une autorisation provisoire de séjour (d’une durée de 3 mois préconisée). Elles sont invitées à se rapprocher de la préfecture de leur lieu de séjour.

Au regard des circonstances exceptionnelles, ces prolongations de visas se font gratuitement.

Quel est le régime applicable aux travailleurs saisonniers agricoles ?

Les saisonniers agricoles ressortissants de l’Union européenne et assimilés, ou ressortissants de pays tiers résidant à titre principal dans l’un de ces pays, peuvent entrer en France s’il sont munis soit d’une déclaration préalable à l’embauche, soit d’un accusé de réception comportant le numéro d’ordre du TESA simplifié ou du TESA+, soit d’un contrat de travail conclu avec une entreprise ou une exploitation établie en France.

Cas des conjoints franco-russes : couples mariés, pacsés, en concubinage,souhaitant se marier en France ou pouvant attester d’une relation ancienne et régulière.

1- Conjoints de Français

Il s’agit des conjoints mariés, des pacsés et des concubins. Les conjoints sont autorisés à entrer en France, quel que soit leur pays de provenance, et figurent dans l’attestation de déplacement international dérogatoire. Ils restent soumis aux règles applicables en matière d’entrée et de séjour (obligation de visa suivant la nationalité).

▪ Les conjoints mariés et les pacsés peuvent présenter une copie de l’acte de mariage (ou livret de famille) ou du PACS.

▪ Les concubins doivent, quant à eux, apporter la preuve d’une communauté de vie avec leur partenaire français. Il peut s’agir d’un livret de famille (enfant du couple), d’un bail ou d’un compte joint voire d’autres documents pouvant attester d’une vie commune (nous consulter).

2- Ressortissants étrangers souhaitant se marier en France avec un Français

Les ressortissants de pays tiers souhaitant se marier en France avec un ressortissant français, doivent disposer, en plus d’un visa valide, d’un laissez-passer délivré par la Cellule interministérielle de crise à Paris. Les documents suivants doivent être envoyés à l’adresse générique cellule-crise.moscou-cslt@diplomatie.gouv.fr : copie du passeport, copie du visa valide, copie de la carte nationalité ou passeport du futur époux français, certificat de publication des bans et non-opposition (en l’absence de ce document, les laissez-passer ne peuvent pas être délivrés) ainsi que la date prévue pour le mariage (par exemple en transmettant la copie du rendez-vous à la mairie) et un plan de vol détaillé.

Les personnes qui ne sont pas en mesure d’apporter la preuve d’une vie commune avec un Français ou qui ne peuvent transmettre un certificat délivré par le maire du lieu de célébration du mariage précisant que la publication des bans a été effectuée et n’a donné lieu à aucune opposition ne sont pas autorisées à pénétrer sur le territoire français.
3- Ressortissants étrangers pouvant prouver une relation sentimentale suivie avec un Français commencée au moins six mois avant la fermeture des frontières
Si vous êtes en couple avec un(e) ressortissant(e) français(e) établi(e) en France sans être marié(e), pacsé(e) ou concubin(e) et qu’en conséquence, vous ne faites pas partie des catégories prévues par l’attestation de déplacement dérogatoire international, il est possible, sous certaines conditions, de solliciter une dérogation exceptionnelle à l’entrée sur le territoire français pour y effectuer un court séjour.
Votre demande d’obtention d’un laissez-passer est à adresser, par voie électronique, au consulat de France de votre circonscription en y joignant les éléments suivants :
• demande écrite du couple, avec leurs coordonnées complètes, précisant notamment la durée et les dates du séjour envisagé ;
• copie d’une pièce d’identité de chacun des membres du couple et d’une preuve de nationalité française du partenaire français ;
• preuve de résidence en France pour le partenaire français ;
• tout élément administratif prouvant l’existence de la relation, depuis un minimum de 6 mois (avant la fermeture des frontières), et se fondant sur des rencontres effectives et régulières (à l’exclusion de toute relation uniquement virtuelle ou téléphonique) : pages des passeports des deux partenaires attestant de ces rencontres au fil du temps, preuves de précédents séjours en France, contrat de bail locatif commun, existence de comptes bancaires communs ou de factures communes, etc.
La réunion d’éléments objectifs de communauté de vie est indispensable à une instruction de ces demandes, l’objectif étant de faciliter, à titre exceptionnel, les retrouvailles de couples séparés par la fermeture généralisée des frontières.
L’obtention d’un laissez-passer n’exempte pas les personnes relevant d’une nationalité soumise à visa de court séjour de la nécessité de disposer d’un visa en cours de validité au moment du voyage.

publié le 17/09/2020

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