Coronavirus : les réponses à vos questions

Français résidant à l’étranger, en voyage ou de retour de l’étranger, retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez dans le cadre de la lutte contre le Coronavirus – Covid 19, en complément des informations fournies par les conseils aux voyageurs et par Ariane, où il est recommandé de s’inscrire pour recevoir des informations et des alertes si vous êtes en déplacement temporaire à l’étranger.

Retour en France des Français à l’étranger

Dans quels cas dois-je rentrer en France ?

A/ Si vous êtes Français résident au sein de l’espace européen (Union européenne, espace Schengen, Royaume-Uni).

Si vous êtes Français et avez votre résidence habituelle hors de France mais au sein de l’espace européen, nous vous recommandons d’éviter des déplacements intra-européens, même pour revenir sur le territoire national, à moins que des raisons impératives ne vous y contraignent. Si plusieurs frontières terrestres devaient être franchies pour regagner la France, des retours directs par voie aérienne devraient, dans la mesure du possible, être privilégiés.

B/ Si vous êtes Français et avez votre résidence habituelle en dehors de l’espace européen.

Nous vous recommandons d’éviter autant que possible les déplacements internationaux, même pour revenir sur le territoire national, à moins que des raisons impératives ne vous y contraignent. Si vous jugez nécessaire de rentrer en France, notamment au regard de vos conditions sanitaires, vous devez vous faire connaître de nos ambassades et consulats dès que possible.

C/ Si vous êtes Français actuellement en déplacement temporaire à l’étranger.

Nous vous recommandons de prendre toutes les mesures nécessaires pour rentrer rapidement en France si des liaisons aériennes sont encore en place. Pour vous y aider, le ministère chargé des transports a demandé aux compagnies aériennes de maintenir au maximum leurs lignes ouvertes vers la France et de modérer leurs prix.

Suite à la fermeture de nombreuses frontières, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères s’est mobilisé pour obtenir l’autorisation de l’organisation de liaisons aériennes spéciales, principalement assurées par des vols commerciaux.

Un dispositif exceptionnel a permis à plus de 150 000 Français de passage à l’étranger de regagner la France grâce à une coopération, en fonction des priorités et des urgences locales, avec des compagnies aériennes, notamment Air France, et parfois en liaison avec l’Union européenne.

Si des vols commerciaux spéciaux sont encore prévus dans les jours à venir, ainsi que des vols affrétés par la France et des vols vers l’Europe organisés par l’Union européenne dans le cadre du mécanisme de protection civile de l’Union (MPCU), les opérations d’aide au retour des Français de passage bloqués à l’étranger touchent à leur fin.

Si vous n’avez pas pu bénéficier de ce dispositif d’assistance :

  • les ambassades et les consulats de France restent mobilisés, pour apporter toute l’aide possible aux Français de passage. Vous trouverez des informations utiles ainsi que les coordonnées des ambassades et consulats sur les Conseils aux voyageurs, notamment si vous souhaitez signaler un cas particulier présentant un caractère d’urgence ;
  • pour obtenir des informations sur la situation du pays dans lequel vous vous trouvez, vous êtes invités à consulter la rubrique Dernière minute des Conseils aux voyageurs ;
  • nous vous recommandons, si vous ne l’avez pas déjà fait, de vous inscrire sur Ariane, afin de recevoir éventuellement des alertes et/ou des informations ;
  • les compagnies de transports et notamment aériennes sont également susceptibles de vous renseigner et de vous apporter des informations sur les liaisons encore opérationnelles.

Je suis étudiant ou volontaire du service civique à l’étranger. Que dois-je faire ?

  • Si vous approchez de la fin de votre séjour ou bien si votre université de rattachement/organisme d’accueil est fermé(e) et votre cursus ou votre mission sont interrompus, ou bien encore si la situation sanitaire du pays le justifie, il vous est recommandé de rentrer. La prolongation du contrat de service civique pourra éventuellement être étudiée si le contrat s’achève très prochainement afin que la date de fin de mission se rapproche au maximum de celle où les conditions d’un retour sont réunies.
  • Si à l’inverse vous êtes au début de votre séjour et que vous prévoyez de rester encore plusieurs mois au moins, il vous est recommandé de rester.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le consulat ou l’ambassade de votre pays de résidence.

Autres cas particuliers de Français à l’étranger : personnel médical / étudiants / enfants / détenus

Je suis personnel soignant revenant de l’étranger, dois-je me mettre en quatorzaine en revenant en France ?

Vous devez vous rapprocher de votre employeur et il convient de se référer aux informations Coronavirus du Gouvernement ainsi qu’au site Internet de Santé Publique France. Vous pouvez également contacter le numéro vert : 0 800 130 000.

Je n’ai pas de nouvelles de mon enfant qui a été déplacé illicitement par son autre parent et je m’inquiète. Pouvez-vous vous renseigner et me faire parvenir de ses nouvelles ?

Comme vous le savez, la situation actuelle ne nous permet pas de nous déplacer comme nous le faisons d’habitude. Il nous est, par exemple, impossible de réaliser des visites consulaires à domicile. Lorsque nous en avons la possibilité et à condition qu’il (ou elle) en accepte le principe, nous pouvons tenter de prendre contact par téléphone avec le parent à l’origine du déplacement illicite afin d’obtenir des nouvelles de l’enfant. Toutefois, vous comprenez qu’il nous est malheureusement impossible d’effectuer cette démarche quotidiennement. Dans l’immédiat, il convient donc de patienter, le temps que la situation rentre dans l’ordre.

Je souhaite faire rentrer mon enfant qui est actuellement à l’étranger au domicile de membres de la famille. Pouvez-vous m’aider ?

Nous recommandons aux Français qui résident à l’étranger d’éviter tout déplacement international, à moins que des raisons impératives ne les y contraignent. Nous ne sommes, par ailleurs, pas en mesure d’organiser le retour d’enfants mineurs. A ce stade, nous vous recommandons donc de patienter, le temps que la situation rentre dans l’ordre.

Nous vous recommandons de prendre connaissance des conseils donnés sur la page « Conseils aux voyageurs » du ministère ainsi que sur les sites internet de nos ambassades et consulats à l’étranger avant d’effectuer tout déplacement (ou de demander à vos proches d’effectuer un déplacement).

Mon enfant a été déplacé illicitement par son autre parent. Pouvez-vous procéder à son rapatriement ?

Aujourd’hui comme hier, nous ne sommes pas en mesure d’intervenir dans le cadre de conflits d’ordre privé ni de faire exécuter à l’étranger des décisions de justice qui ont été prises en France (ou même à l’étranger). Nous ne procédons donc pas à ce type de « rapatriements ». Nous restons toutefois à votre disposition pour vous guider et vous conseiller dans vos futures démarches.

Je n’ai pas de nouvelles de mon proche qui est actuellement incarcéré et je m’inquiète. Pouvez-vous vous renseigner et me donner de ses nouvelles ?

Comme vous le savez, la situation actuelle ne nous permet pas de rendre visite aux ressortissants français détenus à l’étranger. Lorsque les circonstances nous le permettent, nous prenons contact par téléphone avec les prisons au sein desquelles se trouvent nos ressortissants afin d’obtenir de leurs nouvelles. Toutefois, il nous est malheureusement impossible d’effectuer cette démarche quotidiennement pour l’ensemble de nos détenus à l’étranger. Dans l’immédiat, il convient donc de patienter, le temps que la situation rentre dans l’ordre.

L’un de mes proches, incarcéré à l’étranger, a sollicité son transfèrement vers la France. Le traitement de sa demande est-il suspendu ?

L’instruction des demandes de transfèrement suit son cours par voie dématérialisée.

Le transfèrement de mon proche devrait avoir lieu prochainement, son retour est-il reporté ?

Les retours sont pour l’instant suspendus, compte tenu de l’absence de vols internationaux.

Documents d’identité

Je suis en déplacement temporaire à l’étranger et j’ai perdu mon passeport. Est-ce que je peux voyager vers la France sans document d’identité ?

Non. Vous devez disposer d’un document d’identité valide pour voyager. Il convient de contacter par e-mail l’ambassade ou le consulat et de lui communiquer votre identité (nom de famille, prénom(s), date et lieu de naissance) en vue de la demande d’un laissez-passer valable pour le seul retour en France. Un laissez-passer ne peut être délivré immédiatement : l’ambassade ou le consulat devront d’abord procéder à des vérifications concernant votre nationalité et votre identité.

J’ai une double nationalité. Mon passeport étranger est en cours de validité mais mon passeport français est périmé et je n’ai pas de carte d’identité française en cours de validité. Est-ce que je peux voyager vers la France ?

Non. Il convient de contacter par e-mail l’ambassade ou le consulat et de lui communiquer votre identité (nom de famille, prénom(s), date et lieu de naissance) en vue de la demande d’un laissez-passer valable pour le seul retour en France. Un laissez-passer ne peut être délivré immédiatement : l’ambassade ou le consulat devront d’abord procéder à des vérifications concernant votre nationalité et votre identité.

J’ai une double nationalité. Mon passeport étranger est en cours de validité mais mon passeport français est périmé. J’ai une carte d’identité française en cours de validité. Est-ce que je peux voyager vers la France avec mon passeport français périmé et ma carte d’identité française en cours de validité ?

Oui, sous réserve de l’accord des autorités locales et de la compagnie aérienne. Vous devrez alors présenter votre passeport étranger et votre carte d’identité française au départ, lors de l’embarquement du vol, et à l’arrivée en France.

Je viens d’accoucher à l’étranger et mon bébé n’a pas encore de document d’identité français. Est-ce qu’il peut voyager vers la France ?

Non. Les enfants, quel que soit leur âge, doivent disposer d’un document d’identité valide pour voyager. Il convient d’informer par e-mail l’ambassade ou le consulat de votre situation pour vérifier si un laissez-passer pourra lui être délivré.

Circulation en France de retour de l’étranger

Ai-je besoin d’une autorisation spéciale pour passer les frontières et rejoindre la France ? Pourrai-je arriver en France sans me faire verbaliser pour rejoindre ma région ou mon domicile ? Une fois rentré en France par liaison aérienne, maritime, ferroviaire ou terrestre, peut-on se déplacer sur le territoire français pour rejoindre son domicile ? Faut-il produire un document particulier ?

Le ministère de l’Intérieur indique que le retour de personnes à leur domicile est un cas dérogatoire prévu aux restrictions de déplacement.

Pour votre retour en France métropolitaine, il est impératif que vous complétiez et ayez sur vous deux documents :

  • (à partir du 8 avril 2020 0h00) l’attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine qui peut être téléchargée sur le site du Ministère de l’intérieur. Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport et aux autorités en charge du contrôle aux frontières (liaisons aériennes, maritimes, terrestres, dont les liaisons ferroviaires).
  • l’attestation de déplacement dérogatoire qui vous permettra de rejoindre votre domicile en France qui peut être téléchargée sur le site du Ministère de l’intérieur. Cette attestation est à présenter aux forces de police susceptibles de vous contrôler durant votre transit entre votre lieu d’arrivée en France et votre domicile.

Pour votre retour en France dans les collectivités d’Outre-mer, il est impératif que vous complétiez et ayez sur vous deux documents :

  • (à partir du 8 avril 2020 0h00) l’attestation de déplacement international dérogatoire vers les collectivités d’Outre-mer françaises qui peut être téléchargée sur le site du Ministère de l’intérieur. Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport et aux autorités en charge du contrôle aux frontières (liaisons aériennes, maritimes, terrestres, dont les liaisons ferroviaires).
  • l’attestation de déplacement dérogatoire qui vous permettra de rejoindre votre domicile en France qui peut être téléchargée sur lesite du Ministère de l’intérieur. Cette attestation est à présenter aux forces de police susceptibles de vous contrôler durant votre transit entre votre lieu d’arrivée en France et votre domicile.

L’ensemble de ces documents est téléchargeable sur le site Internet du ministère de l’Intérieur.

Puis-je aller chercher mon proche à l’aéroport ?

En cas de retour d’un ressortissant ne pouvant rentrer par ses propres moyens à son domicile, un proche est autorisé à se déplacer, en voiture notamment, pour accueillir le voyageur à l’aéroport. Il doit être muni de son attestation de déplacement dérogatoire disponible en format numérique ou papier sur le site du Ministère de l’intérieur en mentionnant le motif « déplacement pour motif familial impérieux », et en fournissant une copie du billet d’avion du proche et de la carte d’embarquement au retour.

Si je réside en France et que j’atterris dans une ville frontalière (Barcelone pour Perpignan, Bruxelles pour Lille), serai-je autorisé à rejoindre mon domicile ?

Oui, le transit est autorisé. Toutefois compte tenu du fait que plusieurs Etats membres de l’UE et de l’espace Schengen ont rétabli des contrôles à leurs frontières et mis en place des mesures de confinement, les retours directs en France par voie aérienne devraient, dans la mesure du possible, être privilégiés.

A votre arrivée en France, afin de rejoindre votre domicile, il est nécessaire de télécharger sur le site du ministère de l’Intérieur un document permettant les déplacements.Télécharger le document.

Vols de retour vers la France

La France prend-elle en charge ces retours ou doit-on payer le billet du vol affrété par la compagnie commerciale ?

Les Français de passage à l’étranger qui souhaitent revenir en France sont invités à se faire connaître auprès de l’ambassade ou du consulat et à s’inscrire sur Ariane, afin de recevoir des informations actualisées.

Il appartient à chaque voyageur de prendre en charge son billet de retour. Pour obtenir des informations sur les vols mis en place par les compagnies aériennes, il est nécessaire de consulter régulièrement les sites des compagnies aériennes. Les ambassades et les consulats restent mobilisés, auprès des Français se trouvant à l’étranger, pour apporter toute l’aide possible.

J’ai un vol dans quelques jours, dois-je attendre ou essayer de rentrer maintenant ?

Il est recommandé aux Français actuellement en déplacement temporaire à l’étranger, en dehors de l’Europe, de prendre les mesures nécessaires pour rentrer en France.

J’ai déjà un billet, dois-je l’annuler et me faire rapatrier ?

Non, il faut utiliser le billet que vous avez déjà en votre possession.

Je suis rentré par mes propres moyens, ça m’a coûté très cher, est-ce que je vais me faire rembourser ?

Concernant le remboursement de votre voyage, le MEAE ne peut intervenir dans la relation contractuelle vous liant avec votre compagnie de transport ou voyagiste. En cas de difficulté, il vous est possible de contacter la Médiation Tourisme et Voyage pour vous assister dans vos démarches.

Comment savoir si mon vol sera maintenu ?

Il convient de consulter régulièrement le site de votre compagnie aérienne.

Je ne parviens pas à joindre ma compagnie aérienne.

Les standards téléphoniques étant très sollicités, il est important de réitérer vos appels et de surveiller les sites des compagnies aériennes.

Nouvelles règles de remboursement dans le secteur du Tourisme
Consulter la page dédiée sur le site du ministère de l’Économie et des Finances

Français bloqués à l’étranger ou en zone internationale

Y a-t-il des personnes prioritaires ? Personnes fragiles ? Etudiants ?

Les personnes qui le jugent nécessaire au regard de leur condition sanitaire peuvent se faire connaitre des ambassades et consulats. Une attention particulière leur sera portée.

Il en sera de même pour les étudiants.

Mon proche suit un traitement pour une pathologie sévère. Comment lui procurer son traitement ? Je suis bloqué à l’étranger et j’ai un traitement médical, que puis-je faire ?

La plupart des médicaments courants ou leurs équivalents sont disponibles dans des pharmacies locales. En cas de difficultés d’approvisionnement, vous pouvez consulter un médecin localement. Si vous disposez d’une ordonnance et si le médicament n’est pas disponible localement, vous pouvez contacter votre assurance [liée à une carte bleue ou autre] afin de vous le faire acheminer en urgence.

Je suis actuellement en déplacement temporaire à l’étranger et je suis en attente d’un vol, mais ne dispose pas d’hébergement et suis en difficulté, un service d’urgence peut-il me venir en aide ?

Un service d’urgence a été mis en place pour mettre en relation des Français bloqués à l’étranger en situation de difficulté et des Français établis hors de France se portant volontaires pour les accueillir. Vous pouvez vous connecter à l’adresse www.sosuntoit.fr.

Je suis actuellement à l’étranger et je n’ai plus d’argent pour payer mon billet d’avion pour rentrer en France ou pour me loger. Que puis-je faire ?

Vous devez en priorité faire appel à votre famille et vos proches. Ils pourront vous faire un transfert d’argent via Western Union ou MoneyGram.

Pour vous loger, vous pouvez consulter la plateforme « SOS un toit » (http://www.sosuntoit.fr). Ce service d’urgence permet de mettre en relation des Français bloqués à l’étranger en situation de difficulté et des Français établis hors de France se portant volontaires pouvant les accueillir.

En dernier recours, vous pouvez contacter le consulat le plus proche par e-mail (via le site internet) pour avoir de plus amples informations.

Coordonnées des ambassades et des consulats à la rubrique Conseils aux voyageurssur le site de France Diplomatie.

Je suis bloqué à l’étranger, je n’arrive pas à joindre le consulat/ambassade, que dois-je faire ?

Les coordonnées des ambassades et consulats sont disponibles sur le site des Conseils aux voyageurs. Malgré la mobilisation des agents, en raison d’un grand nombre d’appels, il est parfois nécessaire de renouveler son appel.

Pour recevoir des informations et des alertes, inscrivez-vous sur Ariane.

Je suis à l’étranger et des mesures de confinement ont été prises, comment puis-je obtenir une autorisation pour me rendre à l’aéroport, afin de prendre l’avion et rejoindre la France ?

Il faut se référer aux consignes des autorités locales et interroger votre compagnie aérienne ou agence de voyage.

Comment faire si un vol international n’est pas assuré lors d’une correspondance et que je reste bloqué à l’aéroport en zone internationale ?

Les ambassades et les consulats restent mobilisés, auprès des Français se trouvant à l’étranger, pour apporter toute l’aide possible, particulièrement dans cette situation.

Consultez les conseils aux voyageurs sur le site du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Français résidents à l’étranger : vos démarches administratives à l’étranger et en France

Renouvellement des titres d’identité – état-civil

Je réside à l’étranger. Que dois-je faire si j’ai besoin de renouveler mes documents d’identité (passeport et/ou carte d’identité) ?

La délivrance de passeports et cartes nationales d’identité est temporairement suspendue. En cas d’urgence, consultez le site internet de votre consulat, qui offre des réponses à beaucoup de questions. Depuis le site internet, vous pourrez contacter le consulat en envoyant un courriel.
Coordonnées des ambassades et des consulatssur ce site.

Je réside à l’étranger et je dois renouveler mon permis de séjour. Pour cela, j’ai besoin de renouveler mon passeport. Que dois-je faire ?

Pour toute demande de passeport justifiée par la nécessité de devoir renouveler votre permis de séjour dans votre pays de résidence, vous devez tout d’abord vous informer en consultant le site internet de votre consulat.
Coordonnées des ambassades et des consulatssur ce site.

Que dois-je faire pour récupérer mon passeport et/ou ma carte d’identité auprès de mon consulat ?

En application des recommandations des autorités françaises et locales visant à ralentir la propagation du virus, le retrait des passeports et cartes nationales d’identité est temporairement suspendu.

Votre document d’identité est conservé en toute sécurité par votre consulat. Lorsque les mesures de confinement auront été levées, vous pourrez le récupérer et rendre votre ancien titre (le cas échéant).

Si vous avez besoin de votre passeport ou de votre carte nationale d’identité pour voyager de manière urgente, contactez par e-mail l’ambassade ou le consulat et communiquez-lui votre identité (nom de famille, prénom(s), date et lieu de naissance) et la date de votre voyage.

Coordonnées des ambassades et des consulatssur ce site.

A qui m’adresser si j’ai besoin de faire une demande urgente d’une copie d’acte d’état civil ?

Pour toute demande urgente de copie d’acte d’état civil (déclarer un décès, déclarer une naissance), et seulement dans ce cas, vous devez vous adresser à votre consulat par e-mail (en vous rendant sur le site internet de votre consulat).

Dans tous les autres cas, vous devez faire votre demande sur le site https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali

Bourses scolaires / pensions de retraite / associations

J’ai déposé un dossier de demande de bourse scolaire pour mon enfant. Quand vais-je recevoir une réponse ?

Pour tout dépôt d’un dossier de demande de bourse scolaire, vous pouvez consulter le site internet de votre consulat.
Coordonnées des ambassades et des consulats sur ce site.

Je suis retraité. Vais-je continuer à percevoir ma pension de retraite à l’étranger ?

Oui, le paiement des pensions de retraite ne sera pas suspendu.

Si vous avez reçu une notification d’enquête par courrier postal datée de la fin des mois de décembre, janvier ou février (ou par courriel daté de début janvier, février ou mars) disposent d’un délai supplémentaire de 2 mois sur le délai indiqué sur votre notification (courrier et/ou courriel) ainsi que votre compte en ligne pour retourner vos justificatifs complétés et signés.

Ce délai de 2 mois supplémentaires est valable pour l’ensemble des pensionnés quel que soit votre organisme de retraite.

Je réside à l’étranger et je souhaite contacter l’administration fiscale en France. Comment puis-je faire ?

Pour vos questions sur la fiscalité, vous disposez d’une rubrique dédiée aux non-résidents et des questions/réponses en français et en anglais sur le portail www.impots.gouv.fr > International > Particulier pour des questions généralistes.

La Direction des impôts des non-résidents (DINR) maintient l’accueil des non-résidents pendant l’épidémie de coronavirus.

Sur le portail www.impots.gouv.fr, vous pouvez envoyer un message via la messagerie sécurisée dans votre « Espace particulier ».

Vous avez également la possibilité de prendre un rendez-vous téléphonique via la rubrique « Contact » sur le portail en ligne (Vous êtes un particulier > Votre demande concerne votre dossier fiscal - domicile hors de France).

Je représente une association de Français à l’étranger et souhaite retirer un dossier de demande de subvention dans le cadre du STAFE (Soutien au tissu associatif des Français à l’étranger). Que dois-je faire ?

Les dates de retrait et de dépôt de dossier ont été reportées.

Vous avez désormais la possibilité de retirer un dossier jusqu’au 30 mai 2020 et vous avez jusqu’au 15 juin 2020 pour le déposer.

Français en France de retour de l’étranger

Je suis rentré(e) définitivement en France. Comment dois-je faire pour récupérer mon passeport et/ou ma carte d’identité que j’ai renouvelé(e) au consulat ?

Vous devrez, lorsque les mesures de confinement auront été levées, déposer une nouvelle demande de renouvellement de votre passeport et/ou carte d’identité auprès de votre nouveau lieu de résidence en France.

Je suis expatrié mais l’épidémie de Covid19 m’a obligé à rentrer en France de manière inattendue. Puis-je faire valoir mes droits à l’assurance maladie dès mon retour ?

Oui, par dérogation, les Français expatriés rentrés en France entre le 1er mars 2020 et le 1er juin 2020, et n’exerçant pas d’activité professionnelle, sont affiliés à l’assurance maladie et maternité dès leur retour. Le délai de carence de 3 mois est suspendu pendant la pandémie.

Ressortissants étrangers : retour en France et démarches en France

Retour en France

Le retour en France est-il permis pour les étrangers s’ils résident en France / s’ils ne résident pas en France ?

Les citoyens européens et les ressortissants britanniques, islandais, liechtensteinois, norvégiens, andorrans, monégasques et suisses, leurs conjoints et leurs enfants sont admis à rentrer en France, de même que les citoyens du Saint Siège et de San Marin, leurs conjoints et leurs enfants, s’ils résident en France ou s’ils transitent par la France pour rejoindre leur résidence.

Les étrangers titulaires d’un titre de séjour en cours de validité, y compris visa de long séjour valant titre de séjour, sont autorisés à entrer en France.
Dans des cas limités (transport de marchandises notamment), des étrangers titulaires d’un visa de court séjour seront autorisés à entrer en France.

Si vous êtes Français, vous pouvez bien sûr, avec votre conjoint et vos enfants, continuer d’entrer sur le territoire national et rejoindre votre domicile.

Pour votre retour en France métropolitaine, il est impératif que vous complétiez et ayez sur vous deux documents :

  • (à partir du 8 avril 2020 0h00) l’attestation de déplacement international dérogatoire vers la France métropolitaine qui peut être téléchargée sur le site du Ministère de l’intérieur. Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport et aux autorités en charge du contrôle aux frontières (liaisons aériennes, maritimes, terrestres, dont les liaisons ferroviaires).
  • l’attestation de déplacement dérogatoire qui vous permettra de rejoindre votre domicile en France qui peut être téléchargée sur le site du Ministère de l’intérieur. Cette attestation est à présenter aux forces de police susceptibles de vous contrôler durant votre transit entre votre lieu d’arrivée en France et votre domicile.

  • Pour votre retour en France dans les collectivités d’Outre-mer, il est impératif que vous complétiez et ayez sur vous deux documents :
  • (à partir du 8 avril 2020 0h00) l’attestation de déplacement international dérogatoire vers les collectivités d’Outre-mer françaises qui peut être téléchargée sur le site du Ministère de l’intérieur. Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport, avant l’utilisation du titre de transport et aux autorités en charge du contrôle aux frontières (liaisons aériennes, maritimes, terrestres, dont les liaisons ferroviaires).
  • l’attestation de déplacement dérogatoire qui vous permettra de rejoindre votre domicile en France qui peut être téléchargée sur le site du Ministère de l’intérieur. Cette attestation est à présenter aux forces de police susceptibles de vous contrôler durant votre transit entre votre lieu d’arrivée en France et votre domicile.
  • L’ensemble de ces documents est téléchargeable sur le site Internet du ministère de l’Intérieur.

Est-ce que les ressortissants étrangers munis de titres de séjour peuvent rentrer en France ?

Oui, les ressortissants étrangers munis de titre de séjour pourront, ainsi que leur conjoint et leurs enfants, rejoindre leur domicile en France. Ceux dont le titre a été perdu ou volé pourront solliciter un visa de retour auprès du poste diplomatique ou consulaire compétent.
Les documents autorisant le séjour en France ont par ailleurs été prorogés pour une durée de 3 mois.

De retour en France, le débarquement dans un aéroport français est permis pour les Français mais est-il permis pour leurs conjoints étrangers ?

Les Français, peuvent, avec leur conjoint et enfants d’une autre nationalité, munis d’un titre de séjour en cours de validité ou d’un visa, continuer d’entrer sur le territoire national et rejoindre leur domicile. La notion de conjoint s’étend au partenaire pacsé et au concubin.

Est-ce que les personnes PACSées peuvent se voir délivrer un visa ?

Par exception, les partenaires PACSés et les concubins seront considérés comme des conjoints, sous réserve qu’ils résident habituellement dans le même foyer que le citoyen européen ou le ressortissant étranger disposant d’un titre de séjour. Les conjoints de citoyens européens et les ressortissants britanniques, islandais, liechtensteinois, norvégiens, andorrans, monégasques et suisses, leurs conjoints et leurs enfants, de même que les citoyens du Saint Siège et de San Marin peuvent bénéficier d’un visa. Les postes recourront aux catégories de visa les plus indiquées au regard de chaque situation individuelle

Démarches en France

Les ressortissants étrangers actuellement confinés en France au-delà de la durée de séjour autorisée doivent ils effectuer une démarche particulière ?

Pour les résidents titulaires de titres de séjour : prolongation automatique de 3 mois des titres arrivant à expiration à compter du 16 mars. Sont concernés les visas de long séjour, les titres de séjour, les autorisations provisoires de séjour, les attestations de demande d’asile et les récépissés de demande de titre de séjour. Cette mesure étant valable sur le territoire national seulement, il est conseillé aux personnes concernées de ne pas se rendre à l’étranger durant cette période.

Les ressortissants de pays exemptés de visa Schengen (et dont la durée maximale de séjour dans l’espace Schengen est atteinte ou proche d’être atteinte), dans des cas d’urgence justifiés, sont invités à se rapprocher de la préfecture de leur lieu de séjour qui pourra leur délivrer une autorisation provisoire de séjour.

publié le 14/04/2020

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