Adoption d’une loi prolongeant le statut spécial du Donbass

La France salue l’adoption par le Parlement ukrainien d’une loi prolongeant le statut spécial du Donbass, prévu par la loi du 16 septembre 2014.

L’adoption de cette loi confirme l’attachement de l’Ukraine à un règlement pacifique du conflit, dans le cadre des accords de Minsk.

Les accords de Minsk, conclus le 5 et 19 septembre 2014 et complétés le 12 février 2015 par le « paquet de mesures pour la mise en œuvre des accords de Minsk » sous l’égide des chefs d’État et de gouvernement du format "Normandie" (France, Allemagne, Ukraine, Russie), visent à restaurer l’intégrité territoriale de l’Ukraine tout en prévoyant un processus de décentralisation.

Dans ce cadre, il a été convenu lors du sommet en format "Normandie" organisé à Paris le 2 octobre 2015 que le statut spécial d’autonomie entrerait en vigueur en deux temps : provisoirement le jour de la tenue d’élections locales dans les territoires aujourd’hui sous contrôle séparatiste ; puis de manière permanente une fois que ces élections auront été reconnues conformes aux standards internationaux et à la législation ukrainienne par le bureau des institutions démocratiques et des droits de l’Homme de l’OSCE.

La France et l’Allemagne poursuivent leurs efforts de médiation au sein du format "Normandie" pour une résolution durable du conflit.

publié le 09/10/2017

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